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Sécurisation de l'emploi: les amendements adoptés
http://reseau-des-ce.coteweb.net/82-a-la-une/166-securisation-de-lemploi-les-amendements-adoptes
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Sécurisation de l'emploi: les amendements adoptés. La commission des affaires sociales a fini d'examiner, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi dont l'examen en séance se poursuit. Voici les principaux changements apportés au texte. Article 1 : généralisation de la couverture santé et prévoyance. Principes d'impartialité et d'égalité des candidats. Obligations de mise en concurrence.
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Indemnités maternité: nouveau mode de calcul à compter du 1er juillet 2013
http://www.reseau-des-ce.com/82-a-la-une/173-indemnites-maternite-nouveau-mode-de-calcul-a-compter-du-1er-juillet-2013
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Indemnités maternité: nouveau mode de calcul à compter du 1er juillet 2013. A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21 %. Catégorie : A la une. Je m'abonne à RCE.
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Sécurisation de l'emploi: les amendements adoptés
http://www.reseau-des-ce.com/82-a-la-une/166-securisation-de-lemploi-les-amendements-adoptes
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Sécurisation de l'emploi: les amendements adoptés. La commission des affaires sociales a fini d'examiner, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi dont l'examen en séance se poursuit. Voici les principaux changements apportés au texte. Article 1 : généralisation de la couverture santé et prévoyance. Principes d'impartialité et d'égalité des candidats. Obligations de mise en concurrence.
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !
http://www.reseau-des-ce.com/82-a-la-une/180-participation-des-salaries-aux-resultats-de-lentreprise-des-nouvelles-regles-de-calcul
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul! D'ici la fin de l'année, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise devrait désormais être plus faible si leur société bénéficie du CIR ( crédit d'impôt recherche) et du CICE (le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi). Cette position administrative vient d'être annulée par le Consei...
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Mariage pour tous: ce que la loi va changer pour l'entreprise
http://www.reseau-des-ce.com/85-droit-de-la-secu/170-mariage-pour-tous-ce-que-la-loi-va-changer-pour-lentreprise
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Mariage pour tous: ce que la loi va changer pour l'entreprise. L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 23 avril le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe. Le texte renvoie à des ordonnances le soin de modifier si nécessaire le code du travail. Les couples homosexuels mariés bénéficieront ainsi des congés familiaux. Le code du travail pourra être modifié par ordonnance.
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40% des entreprises de plus de dix salariés sans représentants du personnel
http://www.reseau-des-ce.com/92-actualite-syndicale/171-40-des-entreprises-de-plus-de-dix-salaries-sans-representants-du-personnel
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". 40% des entreprises de plus de dix salariés sans représentants du personnel. Dans les établissements sans représentant des salariés, la direction invoque principalement une carence de candidatures lors des élections, pourtant. Obligatoires à partir de 11 salariés, relève une étude Dares du ministère du travail publiée le 11 avril. Obligatoires à partir de 11 salariés. L'enquête révèle également...
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Contrôle fiscal des entreprises : le volontariat à l'essai
http://www.reseau-des-ce.com/82-a-la-une/165-controle-fiscal-des-entreprises-le-volontariat-a-lessai
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Contrôle fiscal des entreprises : le volontariat à l'essai. Bercy va tester en 2013 une méthode de contrôle fiscal des entreprises basée sur un contrôle à priori, plutôt qu'à posteriori. Ces contrôles seront effectués sur la base du volontariat. Indique le quotidien économique. L'idée (est de) contrôler en amont plutôt qu'à posteriori. Souligne le journal qui précise que: ". Ajoute les Echos qu...
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Réforme des retraites: ce qu'il faut retenir des annonces de Ayrault
http://www.reseau-des-ce.com/82-a-la-une/181-reforme-des-retraites-ce-quil-faut-retenir-des-annonces-de-ayrault
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Réforme des retraites: ce qu'il faut retenir des annonces de Ayrault. Ausse des cotisations vieillesse acquittées par les salariés et les employeurs et allongement de la durée de cotisation, tels sont les deux principaux leviers retenus par le gouvernement pour maintenir le régime général des retraites à flot. Le détail des mesures décidées . A qualifié ce mardi la. 1-Pas de hausse de la CSG.
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !
http://reseau-des-ce.coteweb.net/82-a-la-une/180-participation-des-salaries-aux-resultats-de-lentreprise-des-nouvelles-regles-de-calcul
A compter du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maladie change. En savoir plus dans "A la une". Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul! D'ici la fin de l'année, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise devrait désormais être plus faible si leur société bénéficie du CIR ( crédit d'impôt recherche) et du CICE (le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi). Cette position administrative vient d'être annulée par le Consei...