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Le blog du Barreau des coteaux - La juridiction du Tribunal de première instance des Coteaux fonctionne depuis 2003 sans barreau ni cabinet d'avocat dans la zone. Ces carences sont à l'origine de violations de droits de l'homme et d'abus d'au

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Barreau Hauts de Seine. Posez vos questions, on vous répond! Loi Littoral : Conflits de plages. La fréquentation des bords de mer provoque des frictions avec les gérants des restaurants installés sur la plage. J’en ai fait l’expérience au Cap d’Agde (34) où l’un d’eux ne laissait que 5 mètres accessibles au public entre la terrasse de son établissement et la mer. Il m’a affirmé qu’il était en conformité avec la loi. A-t’il raison? Sur un espace d’une largeur significative tout le long de le mer. A la sui...