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Association d'avocats Basset et Macagno

105 rue des moines. 06 15 09 09 96. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Cabinet d'avocats Basset and Macagno. Le cabinet BASSET and MACAGNO. Intervient en droit public. Toutefois, composé de praticiens et d'universitaires, celui-ci intervient aussi dans des domaines qui nécessitent des compétences mixtes comme le droit de l'environnement et le droit de la construction. La clientèle du cabinet BASSET and MACAGNO. Les activités du cabinet BASSET and MACAGNO.

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105 rue des moines. 06 15 09 09 96. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Cabinet d'avocats Basset and Macagno. Le cabinet BASSET and MACAGNO. Intervient en droit public. Toutefois, composé de praticiens et d'universitaires, celui-ci intervient aussi dans des domaines qui nécessitent des compétences mixtes comme le droit de l'environnement et le droit de la construction. La clientèle du cabinet BASSET and MACAGNO. Les activités du cabinet BASSET and MACAGNO.

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1 Marchés publics

2 Délégations de service public

3 Montages contractuels complexes

4 Urbanisme

5 Construction

6 Autorisations d'occupation des sols

7 Expropriation et préemption

8 Environnement

9 Droit des collectivités territoriales

10 Droit des étrangers

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Nos compétences - Association d'avocats Basset et Macagno

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105 rue des moines. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Marchés publics/ Délégations de service public/Montages contractuels complexes. Passation Exécution - Contentieux. Plan local d'urbanisme - Plan d'occupation des sols - Carte communale - Schéma de cohérence territoriale - garantie trentenaire garantie décennale - garantie biennale -garantie de parfait achèvement réception de travaux lotissement règle de servitude. Autorisations d'occupation des sols. Droit des collectivités territoriales.

2

Association d'avocats Basset et Macagno - spécialisé en droit public

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105 rue des moines. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Cabinet d'avocats Basset and Macagno. Le cabinet BASSET and MACAGNO. Est spécialisé en droit public. Toutefois, composé de praticiens et d'universitaires, celui-ci intervient aussi dans des domaines qui nécessitent des compétences mixtes comme le droit de l'environnement et le droit de la construction. La clientèle du cabinet BASSET and MACAGNO. Les activités du cabinet BASSET and MACAGNO. S'équilibrent entre le conseil et le contentieux.

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Publications et formations - Association d'avocats Basset et Macagno

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105 rue des moines. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. 30 janvier 2012 pour un EPCI : Les incidences du Grenelle II sur les documents d'urbanisme locaux. QUELQUES PUBLICATIONS RECENTES :. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n 22, 30 Mai 2011, 2200, Les apports des articles 19 et 20 de la loi n 2011-12 du 5 janvier 2011 : les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations en matière de PLU et de SCOT.

4

Prestation avec facturation forfaitaire ou au temps passé - Association d'avocats Basset et Macagno

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105 rue des moines. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Dans un souci de transparence, les prestations du cabinet donnent lieu à une facturation selon des modalités nécessairement déterminées au préalable avec le client. Le montant des honoraires du cabinet est toujours exprimé en hors taxes (HT), et s'y ajoute obligatoirement le montant de la TVA (19,6 %). La rémunération du cabinet est fixée de manière forfaitaire au regard d'une évaluation préalable des diligences à accomplir. Le cabinet propo...

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L'équipe - Association d'avocats Basset et Macagno

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105 rue des moines. Tel : 01 40 25 47 28. Fax : 01 40 25 03 88. Ancien chargé d'enseignement à l'université de Pau, il intervient aujourd'hui comme avocat dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement en droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la fonction publique. Publié dans différentes revues juridiques, il est aussi auteur pour le jurisclasseur Collectivité territoriale et responsable des fiches Pratique-Métiers en droit de l'urbanisme (LexisNexis). Professeur de droit public.

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