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Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin - Identifin - vie privée

Sur la place publique sans restriction. DATASSUR, groupement d'intérêt économique,. Accède, importe, centralise et mémorise après traitements informatisés, des informations provenant de : DIV, Compagnies d'assurances, Registre National, de l'ONSS, des Parquets,. De la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il ne reste plus que l'accès à l'INAMI! 58000 Belges sont placés sur "liste noire". Par les assureurs en 2009! Un Etat dans l'Etat - Datassur, groupement d'intérêt économique. Crée ses "listes noires".

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Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin - Identifin - vie privée | black-list.be Reviews

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Sur la place publique sans restriction. DATASSUR, groupement d'intérêt économique,. Accède, importe, centralise et mémorise après traitements informatisés, des informations provenant de : DIV, Compagnies d'assurances, Registre National, de l'ONSS, des Parquets,. De la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il ne reste plus que l'accès à l'INAMI! 58000 Belges sont placés sur liste noire. Par les assureurs en 2009! Un Etat dans l'Etat - Datassur, groupement d'intérêt économique. Crée ses listes noires.

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1 black list

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Sur la place publique sans restriction. DATASSUR, groupement d'intérêt économique,. Accède, importe, centralise et mémorise après traitements informatisés, des informations provenant de : DIV, Compagnies d'assurances, Registre National, de l'ONSS, des Parquets,. De la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il ne reste plus que l'accès à l'INAMI! 58000 Belges sont placés sur "liste noire". Par les assureurs en 2009! Un Etat dans l'Etat - Datassur, groupement d'intérêt économique. Crée ses "listes noires".

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http://www.black-list.be/lois.htm

Lois belges et européennes :. Commission de la Protection de la Vie Privée (Belgique). Cour européenne des droits de l'Homme. Textes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Lire particulièrement l'Article 8. Cour européenne des droits de l'homme. Procédure devant la Cour. Conseil de l'Europe - Série des traités européens - n 108. Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Document prépa...

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http://www.black-list.be/accueil.htm

Sur la place publique sans restriction. DATASSUR, groupement d'intérêt économique,. Accède, importe, centralise et mémorise après traitements informatisés, des informations provenant de : DIV, Compagnies d'assurances, Registre National, de l'ONSS, des Parquets,. De la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il ne reste plus que l'accès à l'INAMI! 58000 Belges sont placés sur "liste noire". Par les assureurs en 2009! Un Etat dans l'Etat - Datassur, groupement d'intérêt économique. Crée ses "listes noires".

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http://www.black-list.be/datassur.htm

Méprisant la charte des droits de l'homme, cinq avis négatifs de la Commission de. La Protection de la Vie Privée et à l'encontre. Des avis des associations de défense. Des consommateurs Test-Achats et du CRIOC. Le groupement d'intérêt économique (GIE) Datassur collecte, compile, traite et mémorise nos informations privées pour les seules bénéfices de ses membres les compagnies d'assurances. Extraits de la charte des droits de l'Homme :. Article 11 - 1. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions ...

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http://www.black-list.be/donnees.htm

Nos informations privées concernées :. Datassur joue aujourd’hui un rôle incontournable dans le seul but d’augmenter les bénéfices financiers de ses membres :. DIV - DIRECTION POUR L'IMMATRICULATION DES VEHICULES. L’intérêt des fichiers gérés par Datassur se mesure entre autre au nombre de consultations effectuées par les entreprises membres. A ce jour, c’est le fichier Find@Car qui présente les meilleures statistiques. Find@car est passé à plus de 211.000 consultations en 2009. Le fichier Find@Car :.

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http://www.black-list.be/veridass.htm

Du Fond Commun de Garantie Automobile. Organisme légal et d'utilité publique. Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS. Si ces conducteurs sans assurance ne bougent pas pour se mettre en règle, leurs coordonnées sont transmises à la police locale et au parquet. Les sanctions? APERCU HISTORIQUE (Extrait de M. Pire expose Veridass ). C’est en 1956 qu’est promulguée en Belgi...

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