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Infos Artisans 2006: mars 2006
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Infos du 31 mars 2006. Relevé du 31 mars au matin. Modifications apportées au droit du travail. Trois textes de loi ont été votés et publiés au Journal Officiel. Le Conseil constitutionnel, très sollicité actuellement, s’est prononcé sur les trois, ouvrant donc la voie à la ratification de ces documents et à la rédaction (et publication) de décrets d’application. En attendant, un peu de révision. Ces trois lois sont :. La loi pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes,. Aide au remplacement ...
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Infos Artisans 2006: mai 2006
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Infos du 31 mai 2006. Relevé du 31 mai au matin. Accessibilité aux personnes handicapées. Arrêté du 17 mai 2006. Précise les caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité des personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement de bâtiments d’habitation. En 11 articles sont passés en revues différents aspects allant des revêtements des parois des parties communes au stationnement et cheminements extérieurs, en passant par les portes, sas, accès. Source : JO du 18 mai 2006. Il est c...
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Infos Artisans 2006: Infos au 24 octobre
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Infos du 27 octobre 2006. Infos au 24 octobre. Un nouveau code des marchés publics. Septembre, un nouveau code des marchés s’applique. Il concerne les marchés conclus après cette date, mais aussi ceux notifiés après cette date. Globalement l’objectif de cette réforme était de le rendre plus favorable aux petites entreprises qu’il ne l’était jusqu’à ce jour. L’absence de référence n’est plus un critère éliminatoire. La possibilité d’obtenir une avance supérieure à 5 %. Source : BO 3 A-12-06 25 juillet 2006.
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Infos Artisans 2006: Relevé du 6 juin au matin
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Infos du 06 juin 2006. Relevé du 6 juin au matin. Déjà évoqué ici au cours des négociations entre Gouvernement patronat et syndicats, le plan national d’action concerté en faveur de l’emploi des seniors devrait être présenté ce jour. Par le Premier ministre. Permettre à la France d’atteindre un taux d’emploi des 55/64 ans de 50% en 2010. Sachant qu’en 2004, ce taux était de 37%. Moyens au service de cet objectif :. Un CDD de 18 mois renouvelable une fois pour les chômeurs de plus de 57 ans. Accord interp...
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Infos Artisans 2006: février 2006
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Infos du 28 février 2006. Relevé du 28 février au matin. Deux avis relatifs à l’extension d’avenants à deux conventions collectives sont à surveiller :. CCN des biscotteries, biscuiteries. CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie. Objet : salaires et classifications. Les personnes intéressées et OP ont quinze jours pour faire connaître leurs observations au sujet de ces deux généralisations envisagées. Suppression des écarts salariaux. Entre hommes et femmes avant le 31/12/2010. En d’autres termes, il ...
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Infos Artisans 2006: Relevé d'informations au 14 juin matin
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Infos du 14 juin 2006. Relevé d'informations au 14 juin matin. Jurisprudence en matière d’emploi : Mêmes s’ils ne datent pas forcément d’avant-hier, voici deux arrêts de la Cour de cassation (chambre sociale) qu’il importe de connaître pour éviter des erreurs. Préavis et faute grave. Un licenciement pour faute grave a pour conséquence. Travail au domicile et modification du contrat de travail :. Source : Cass soc. N 04-43.592 du 31 mai 2006. Risques professionnels et document unique / rappels. Tous les d...
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Infos Artisans 2006: juin 2006
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Infos du 30 juin 2006. Infos du 30 juin. A la différence de ce que vous pouvez connaître sur certaines télévisions et radios, pas de rediffusions sur Infosartisans au cours de l'été. Cette période estivale ne nous permettra pas de vous apporter l'information régulière des mois précédents. Nous ne vous livrerons pas non plus le best seller à emmener à la plage ou au fond du sac à dos. Pour y aller, c'est ici. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez aller plus loin avec un menu qui vous propose :.
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Infos Artisans 2006: janvier 2006
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Infos du 31 janvier 2006. Relevé du 31 au matin. Au Journal Officiel du 28 janvier 2006, est publié un long décret ( décret n 2006-83. Du 27/01/06) relatif à la mise en place du Régime social des Indépendants. Au-delà de la partie relative à l’organisation administrative de la caisse nationale et des caisses de base, l’ organisation des élections est précisée. En annexe, figure deux tableaux présentant :. Les circonscriptions et composition des conseils d’administration des caisses régionales,. Le plus i...
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Infos Artisans 2006: Relevé d'informations au 7 juin matin
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Infos du 07 juin 2006. Relevé d'informations au 7 juin matin. Règlement européen (adopté) sur les aliments fortifiés. Le Parlement européen a récemment voté le texte de règlement qui lui était soumis sur l’ adjonction de vitamines, de substances minérales et d’autres substances aux denrées alimentaires. Les éléments importants de ce texte sont :. Définition de critères d’étiquetage. Établissement d’une liste vitamines et de substances autorisées. F ixation de teneurs maximales. À risque au regard des enc...
