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Res publica | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/01/12/res-publica/comment-page-1
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Des chiffres clés de la justice 2014 et des idées reçues. Dans l’attente de l’interprétation de la Cour de justice de l’union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière →. La république est le gouvernement qui nous divise le moins. Si je m’appelle « république », je suis le fruit d’un consensus et non d’une unanimité. Sur le même thème. Cet article, publié dans Blog. Est tagué avocat lyon;. Je vou...
ACTUALITÉS | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/actualites
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Informer, transmettre, collaborer : c’est ainsi que le droit devient pratique pour mieux vous assister et répondre à vos attentes. PUBLICATIONS ET REVUE DE PRESSE. Le juge et l’appréciation de l’objet du contrôle d’identité « Schengen » :. Publié dans l’Hebdo Edition Publique LEXBASE. N 419 du 9 juin 2016 :. Des exigences de finalité et de temps dans la seconde prolongation de la rétention administrative.
La combinaison du référé liberté avec les différentes procédures concernant l’étranger placé en rétention administrative | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/07/09/la-combinaison-du-refere-liberte-avec-les-differentes-procedures-concernant-letranger-place-en-retention-administrative
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour. Regard sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France →. La combinaison du référé liberté avec les différentes procédures concernant l’étranger placé en rétention administrative. Mais cette naïve distinction devient plus ténue lorsque les procédures relevant des articles R 552-17 du Code de l’Entrée et...
De l’effet du recours formé par le demandeur d’asile contre l’arrêté ordonnant sa remise à l’État responsable sur la computation du délai de transfert de six mois | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/03/19/de-leffet-du-recours-forme-par-le-demandeur-dasile-contre-larrete-ordonnant-sa-remise-a-letat-responsable-sur-la-computation-du-delai-de-transfert-de-six-mois
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Livre blanc de la souffrance au travail des magistrats. De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier →. De l’effet du recours formé par le demandeur d’asile contre l’arrêté ordonnant sa remise à l’État responsable sur la computation du délai de transfert de six mois. Selon le projet enregistré le 23 juillet 2014. Aussi la révision du dispositif actuel suscite-t...
WEB | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Retrouvez le cabinet sur Facebook. Et suivez son actualité. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:. Adresse de messagerie (obligatoire). Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion. Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion. Avertissez-moi par email des nouveaux commentaires.
Dans l’attente de l’interprétation de la Cour de justice de l’union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/02/03/dans-lattente-de-linterpretation-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-sur-linfraction-dentree-irreguliere
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Livre blanc de la souffrance au travail des magistrats →. Dans l’attente de l’interprétation de la Cour de justice de l’union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière. Depuis son entrée en vigueur le 13 janvier 2009, la directive dite retour 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ne cesse de faire parler d’elle. Cass Crim. Avis n 9002 du 5 juin 2012. Cass Civ 1ère 5 juillet 2012 Pourvoi n 11-30371.
décembre | 2014 | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2014/12
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Archives mensuelles : décembre 2014. Des chiffres clés de la justice 2014 et des idées reçues. Le 22 octobre 2014, le Ministère de la Justice a dévoilé les chiffres essentiels de l’année écoulée sur l’activité des juridictions françaises et les moyens dont elles disposent. Cette publication dresse le bilan annuel du fonctionnement de l’institution judiciaire à … Lire la suite →. Pratique du droit pénal.
Regard sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/07/23/regard-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-droit-des-etrangers-en-france
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. La combinaison du référé liberté avec les différentes procédures concernant l’étranger placé en rétention administrative. Le temps de la rétention administrative : Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2015 →. Regard sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Le 20 juillet 2015, ont débuté à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi. La Commission nat...
mars | 2015 | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2015/03
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Archives mensuelles : mars 2015. De l’effet du recours formé par le demandeur d’asile contre l’arrêté ordonnant sa remise à l’État responsable sur la computation du délai de transfert de six mois. Asile; transfert; dublin III; computation délai; droit des étrangers;. L’ordonnance qui en couvrant le corps, divise les opinions. L’action aux fins de subsides, cette curiosité juridique. L’ordonnance q...
Qu’est-ce qu’être européen aujourd’hui ? Deuxième rendez-vous avec l’Europe : « je suis dans l’Union Européenne | «Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
https://mantioneavocat.com/2014/05/23/quest-ce-quetre-europeen-aujourdhui-deuxieme-rendez-vous-avec-leurope-je-suis-dans-lunion-europeenne/comment-page-1
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. La retenue pour vérifications du droit au séjour, entre nécessité et intérêt public. LES AVOCATS EN GREVE →. Qu’est-ce qu’être européen aujourd’hui? Deuxième rendez-vous avec l’Europe : « je suis dans l’Union Européenne ». L’Europe s’est un peu dévoilée au travers de la présentation de l’espace Schengen dans le premier volet de cette série d’articles. L’Union européenne (UE) se définit comme. Pourtant a...
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Bienvenue Sur Breizh-Depot. Ce blog est consacré à vous faire découvrir un coin de Bretagne à travers nos photos. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos réactions, ou commentaires, ils seront les bienvenus. bonne Visite =). Saison hivernale. ). 01/11/2008 at 9:19 AM. 04/01/2009 at 8:51 AM. Subscribe to my blog! Please enter the sequence of characters in the field below. Posted on Saturday, 01 November 2008 at 10:12 AM. Please enter the sequence of characters in the field below. Please enter the sequence...
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Breizh and Keltia World. Bon un petit Blog pour parler de tout et n'importe quoi, (C'est fait pour non? Enlevez-moi d'un doute). Sur ce, passez-y du bon temps, si ça vous intéresse. 28/06/2004 at 2:53 AM. 20/07/2008 at 5:57 AM. Subscribe to my blog! Salut, moi c'est Antoine, dit Le Breton. Alors il parait que c'est bien de se présenter, et bien on va s'en charger tout de suite. Bon pour ce qui est de comment je m'appel c'est fait, alors on va s'atteler au reste. Pour ce qui ne comprenne pas le Breton je ...
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