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LexGo la revue, au fil des saisonsLa revue juridique : contrats, responsabilité, droit social, propriété intellectuelle, technologies de l'information ... (par Sandrine Rouja, Juriste)
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La revue juridique : contrats, responsabilité, droit social, propriété intellectuelle, technologies de l'information ... (par Sandrine Rouja, Juriste)
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LexGo la revue, au fil des saisons: La copie du disque dur par un salarié en cours de licenciement s’inscrit-elle dans l’exercice des droits de la défense ?
http://c-logeek.blogspot.com/2015/04/la-copie-du-disque-dur-par-un-salarie.html
LexGo la revue, au fil des saisons. La revue juridique : technologies de l'information, propriété intellectuelle, contrats, responsabilité, social . (par Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). La copie du disque dur par un salarié en cours de licenciement s’inscrit-elle dans l’exercice des droits de la défense? A tort pour la chambre sociale de la Cour de cassation, qui casse l’arrêt de la cour d’appel pour des motifs inopérants :. 8220;en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans r...
LexGo la revue, au fil des saisons: Journaliste photographe : etre immatricule independant pour une activite n’exlut pas la caracterisation d’un contrat de travail
http://c-logeek.blogspot.com/2015/04/journaliste-photographe-etre.html
LexGo la revue, au fil des saisons. La revue juridique : technologies de l'information, propriété intellectuelle, contrats, responsabilité, social . (par Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). Journaliste photographe : etre immatricule independant pour une activite n’exlut pas la caracterisation d’un contrat de travail. L’arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 8 avril 2015, no 13-25.844. La Cour de cassation releve en effet :. À raison de 2 000 euros par mois. Qui lui envoyait certa...
LexGo la revue, au fil des saisons: Une clause attributive de compétence vague et non visible sur le recto d’un bon de commande est nulle
http://c-logeek.blogspot.com/2015/04/une-clause-attributive-de-competence.html
LexGo la revue, au fil des saisons. La revue juridique : technologies de l'information, propriété intellectuelle, contrats, responsabilité, social . (par Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). Une clause attributive de compétence vague et non visible sur le recto d’un bon de commande est nulle. Bon de commande et CGV : une clause attributive de compétence vague et non visible est nulle, CA Aix-en-Provence 9 avr. 2015, Legalis, http:/ www.legalis.net. Twitter Sandrine Rouja j'mjv ( @SandRouja.
LexGo la revue, au fil des saisons: Responsabilité en cascade : la poursuite de l'auteur d’une diffamation est-elle subordonnée à la mise en cause du directeur de publication comme auteur principal ?
http://c-logeek.blogspot.com/2015/03/responsabilite-en-cascade-la-poursuite.html
LexGo la revue, au fil des saisons. La revue juridique : technologies de l'information, propriété intellectuelle, contrats, responsabilité, social . (par Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). Responsabilité en cascade : la poursuite de lauteur d’une diffamation est-elle subordonnée à la mise en cause du directeur de publication comme auteur principal? Qu’elle interprète de la sorte :. Esponsabilité dite “en cascade” d’une infraction commise par voie de presse. 8217;auteur de l’écrit,. Dans l&#...
LexGo la revue, au fil des saisons: Une personne morale peut-elle avoir la qualité d'auteur ?
http://c-logeek.blogspot.com/2015/01/une-personne-morale-peut-elle-avoir-la.html
LexGo la revue, au fil des saisons. La revue juridique : technologies de l'information, propriété intellectuelle, contrats, responsabilité, social . (par Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). Une personne morale peut-elle avoir la qualité dauteur? Un professeur de médecine et un informaticien ont constitué la société Tridim pour concevoir, créer, réaliser et distribuer un logiciel d'analyse céphalométrique. Des dissensions étant apparues quant à. La cour d'appel a violé le texte susvisé”.
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Who, what, when, where, how. Mon 26 Feb 2018. Posted by chris under Uncategorized. Tonight menu: Blackened Tilapia with rice, roasted cauliflower and chopped salad w/avocado. Frozen tilapia fillets from Costco. Thaw in a bowl of cold water. 1 Tbls Smoked paprika. 1 tsp onion powder. 1/4 tsp garlic powder. 1/4 tsp cayenne (i have little kids). Coat fillets with spice mix. Place in pan with hot oil and cook 3 minutes on each side, until fish is done. Sun 30 Jul 2017. Posted by chris under Uncategorized.
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C-Log International est une société d’édition de logiciels qui propose des solutions dans le domaine du Business Process Management depuis 1998. C-Log International est une société d’édition de logiciels qui propose des solutions dans le domaine du Business Process Management depuis 1998. View in Google Maps. Bi – Jacques Boulier. Nl – nom. Last name: C-Log International. Pa – Noisy-Le-Grand. 480 Place de la Courtine. Share this .tel. Powered by Telnames.com.
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This is the blog for my 66 Corvair. (Josephine) Pictures of the car, upgrades, major repairs, trials and tribulations of owning a 40 year old car. Ask me about my corvair. Submit your corvair stuff. Is a theme by Andy Taylor. Crarr; Reblogged from tougeboy. Posted 1 year ago. Corvair… 1964 ad illustration. Love the auto ads from the 60’s. Crarr; Reblogged from prova275. Posted 1 year ago. Crarr; Reblogged from shanghaicrushin. Posted 1 year ago. Crarr; Reblogged from commiehook. Posted 1 year ago. 552hp ...
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More options ▼. Subscribe to my blog. Created: 09/03/2012 at 10:41 AM. Updated: 18/03/2012 at 1:04 PM. Age : 16 Pige. Annif' : 30 Sept'. Le reste Demande ;). Don't forget that insults, racism, etc. are forbidden by Skyrock's 'General Terms of Use' and that you can be identified by your IP address (66.160.134.14) if someone makes a complaint. Please enter the sequence of characters in the field below. Posted on Sunday, 18 March 2012 at 1:04 PM. Sun, March 18, 2012. Subscribe to my blog! Post to my blog.
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LexGo la revue, au fil des saisons. Droit des affaires, contrats, responsabilité, techn. de l'information, propriété intellectuelle, biotech., pénal, procédure . (Sandrine Rouja, Juriste, veilleuse, formatrice). Un guide de la sécurité des données personnelles en 17 fiches (CNIL). Ce guide rappelle en dix-sept fiches les précautions élémentaires. Qui devraient être mises en œuvre de façon systématique. 1 Sensibiliser les utilisateurs. 2 Authentifier les utilisateurs. 3 Gérer les habilitations. Pour l'heu...
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Tarea encargada de balancear la oferta con la demanda, teniendo en consideración las restricciones de orígenes, destinos y la disponibilidad de flota, para generar un programa óptimo de transporte. Monitoreo permanente del programa de transporte que permite la gestión de desviaciones en el cumplimiento establecido. Comunicación con los entes involucrados para agilizar los procesos de despacho y recepción. Soluciones integrales de Información. Finalistas Premio Innovación Operativa PIO. ICA Promueve una f...
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