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Droit administratif - CabinetsAvocats.com
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Pacs Concubinage Adoption Paternite Chgt de Nom - CabinetsAvocats.com
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DROIT SANTE - CabinetsAvocats.com
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Question à un avocat. Trouvez un avocat près de chez vous:. Après une Agression Sexuelle. Voir tous les articles. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Le droit à la santé est étroitement lié à d’autres droits humains fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable et aux assainissements adéquats. Le droit des personnes en matière de santé ;. Le droit particulier propre à certaines populations ;. Undefi...
PROPRIETE INTELLECTUELLE - CabinetsAvocats.com
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Question à un avocat. Trouvez un avocat près de chez vous:. Voir tous les articles. Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Vous n'avez pas trouvé de réponse:. Demander à un avocat. Vous ne connaissez pas la législation? TROUVEZ UN AVOCAT PAR DÉPARTEMENT:. Voir tous les départements. Cacher tous les départements. TROUVEZ UN AVOCAT PAR DÉPARTEMENT:.
Actualités Cabinets-Avocats.com
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Question à un avocat. Trouvez un avocat près de chez vous:. Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires. La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul. L'affaire Baupin, grave ou pas? Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat. Christiane Taubira a démi...
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Adresse avocat pénal, des personnes Me Dufour Marc Annecy
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Avocat spécialiste droit pénal M. Dufour Marc à Annecy
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Histoire du Site | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. L’idée de création d’un site de justice. J’ai eu l’idée de créer Objectif-Justice.fr dans la nuit du 23 décembre 2007. Constatant qu’aucun site ne prenait le temps de parler simplement de la justice aux personnes qui n’y comprennent rien, je me suis dit qu’exposer mes connaissances en la matière ne serait pas une mauvaise idée. Quelques semaines après la création du site donc, Jiyong réalisa la V1 du site. Enfin un design digne de ce nom! Le 02 novembre 2008 a été une g...
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Comprendre la Justice, simplement. Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. Article L111-2 du CPI dispose que. Article L111-3 du CPI dispose que. La contrefaço...
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Comprendre la Justice, simplement. Le don de sang et l’homosexualité. Le 6 mai 2015. On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels. La Cour de justice de l’Union européenne rappelle dans son communiqué de presse n 46/15 du 29 avril 2015 que. La Cour de justi...
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