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Règlement de Permis et Certificats 09-373 | Municipalité Sainte-Marie-Madeleine
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Webdiffusion des séances du conseil municipal. Détail des comptes à payer. Grilles des usages et des normes. Règlement de lotissement 09-371. Règlement de Permis et Certificats 09-373. Règlement de zonage 09-370. Règlement G200 – applicable par le Sûreté du Québec. Règlement 12-400 – Utilisation eau potable. Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR). Loisirs et vie communautaire. Règlement de Permis et Certificats 09-373. Chapitre 2 – Dispositions interprétatives.
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Municipalité Saint-Bernard-de-Michaudville
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Avis publics | Municipalité Sainte-Marie-Madeleine
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Webdiffusion des séances du conseil municipal. Détail des comptes à payer. Grilles des usages et des normes. Règlement de lotissement 09-371. Règlement de Permis et Certificats 09-373. Règlement de zonage 09-370. Règlement G200 – applicable par le Sûreté du Québec. Règlement 12-400 – Utilisation eau potable. Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR). Loisirs et vie communautaire. Avis public – assemblée publique de consultation – 12 septembre 2016. Avis public séance ajournée.
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Grilles des usages et des normes | Municipalité Sainte-Marie-Madeleine
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Webdiffusion des séances du conseil municipal. Détail des comptes à payer. Grilles des usages et des normes. Règlement de lotissement 09-371. Règlement de Permis et Certificats 09-373. Règlement de zonage 09-370. Règlement G200 – applicable par le Sûreté du Québec. Règlement 12-400 – Utilisation eau potable. Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR). Loisirs et vie communautaire. Grilles des usages et des normes. Grilles – zones 101 à 105. Grilles – zones 106 à 110.
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Procès verbaux | Municipalité Sainte-Marie-Madeleine
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Règlement de lotissement 09-371 | Municipalité Sainte-Marie-Madeleine
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