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Contrôles et contentieux fiscaux Archives - Carine Aillerie Blog
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Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes. REGULARISATION DES COMPTES DETENUS A L’ETRANGER : LES PENALITES SONT REVUES A LA HAUSSE. Tagged: avoirs à l'étranger. Contrôles et contentieux fiscaux. L’amende de 5 % pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger a été déclarée non conforme à la Constitution. Contrôles et contentieux fiscaux. Avoirs à l’étranger : vers une fermeture prochaine de la cellule de régularisation? Tagged: avoirs à l'étranger. Contrôles et contentieux fiscaux.
Gestion fiscale des entreprises Archives - Carine Aillerie Blog
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Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes. Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016. CIR, CII et JEI. Gestion fiscale des entreprises. CIR-CII : Création d’un comité consultatif, instance de conciliation. CIR, CII et JEI. Contrôles et contentieux fiscaux. Gestion fiscale des entreprises. Jeunes Entreprises Innovantes : une proposition de loi vise à l’amélioration de leur statut fiscal. CIR, CII et JEI. Gestion fiscale des entreprises. Les jeunes entreprises innovantes (P...
juin 2016 - Carine Aillerie Blog
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Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes. Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes. Mise à disposition de personnel : la fin de toute possibilité d’exonération de TVA pour les organismes publics et les associations? Tagged: exonération de TVA. Mise à disposition de personnel. Un organisme , une collectivité. Gestion fiscale des entreprises. Contrôles et contentieux fiscaux. CIR, CII et JEI. Un organisme non lucratif , une collectivité publique. 02 23 484 600. 02 23 484 600. Visitez le blog de Julien Bonnat.
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Mes clients sont des PME ou groupes de toutes tailles désireux de sécuriser les décisions prises à l’occasion de leurs arrêtés des comptes, d’optimiser leurs opérations de restructuration (fusions, acquisitions, transferts d’activité, etc) ou les flux intra-groupe, de bénéficier d’une veille juridique, d’auditer et évaluer leurs risques fiscaux, d’être assistés lors des vérifications de comptabilité et dans l’établissement d’une stratégie de négociation avec l’administration fiscale ou de contentieux.
International Archives - Carine Aillerie Blog
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Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes. REGULARISATION DES COMPTES DETENUS A L’ETRANGER : LES PENALITES SONT REVUES A LA HAUSSE. Tagged: avoirs à l'étranger. Contrôles et contentieux fiscaux. L’amende de 5 % pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger a été déclarée non conforme à la Constitution. Contrôles et contentieux fiscaux. Avoirs à l’étranger : vers une fermeture prochaine de la cellule de régularisation? Tagged: avoirs à l'étranger. Contrôles et contentieux fiscaux.
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Welcome aboard ! - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. Avoxa Rennes renforce sa dimension internationale et son expertise en droit des contrats et droit économique (concurrence, distribution, consommation) avec l’arrivée de Jean-Pierre Blin. Jean-Pierre bénéficie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que Responsable juridique et/ou financier dans des groupes tels que Sony, Pioneer ou HOP! Dans SOCIETES ET STRUCTURES. PRIVE – PATRIMOINE.
Bertrand ERMENEUX - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. 8211; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Il exerce sa profession depuis 1995.De formation généraliste, il s’est spécialisé en propriété intellectuelle (CEIPI droit des marques et dessins and modèles en 2004). Il a obtenu son certificat de spécialité en droit de la propriété intellectuelle. Il partage son activité entre le conseil et le contentieux. Domaines d’intervention détaillés. Le bl...
Test de DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURES - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. Test de DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURES. Droit des sociétés et des structures. Droit de la Propriété intellectuelle. Droit du travail et protection sociale. Droit Privé et Patrimoine. Droit Commercial – Contrats – Concurrence. Les blogs des avocats. Le blog de Carine Aillerie. Le blog de Florian Bachelier. Le blog de Julien Bonnat. Le blog de Gwendal Rivalan. 02 98 44 45 01. 02 40 69 88 99.
Droit Public - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. Le droit des sociétés et structures avec. Collectivités territoriales, entreprises, particuliers ont besoin d’être conseillés dans la rédaction des actes ou la constitution de structures, comme d’être défendus devant les juridictions, c’est à quoi se consacre le pôle Droit Public d’Avoxa. EXEMPLES D’INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR AVOXA :. La passation et l’exécution des contrats publics.
Formations - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. AVOXA participe activement à la formation des professionnels, étudiants en droit (université de RENNES 1) et élèves avocats (EDAGO). Organisme de formation, nous établissons en fonction de vos besoins, des modules de formation spécifiques que nous dispensons en interne. Numéro d’agrément : 53 35 09436 35. Droit des sociétés et des structures. Droit de la Propriété intellectuelle.
Florian Bachelier - Avoxa Rennes
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. 8211; DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURES. Avocat depuis janvier 2005, il intègre après un passage au cabinet LANDWELL Paris, le cabinet CRB à Rennes. Associé en 2007, il fonde le cabinet AVOXA où il y codirige le Département Droit des structures et Droit fiscal. Blog : http:/ florianbachelier.com. Il intervient particulièrement dans les secteurs de l’Innovation (TIC, Biotechs, Energie, ESS).
Equipe Archive - Avoxa
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Notre différence : une approche unique et innovante. Partenariats, réseaux et mécénats. 038; secteurs d’activités. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. Jean BOUESSEL DU BOURG. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: equipes. The post type is: e...
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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Je vé vous présenter mon fils. De sa naissance jusqu'a maintenant. Avec les gens de sa famille. Epinay sur seine (93). Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Voici mon fils le 1er jour. Et je messure 46cm. N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (23.21.86.101) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Ou poster avec :.
carine-95's blog - Blog de carine-95 - Skyrock.com
1 blog ac tt mes potes, nos delires, les souvenirs. enfin tt ce ke joubliré suremen paaaaa! Ailly sur somme (80). 22/05/2009 at 3:32 PM. 15/12/2009 at 1:27 PM. Subscribe to my blog! Don't forget that insults, racism, etc. are forbidden by Skyrock's 'General Terms of Use' and that you can be identified by your IP address (66.160.134.2) if someone makes a complaint. Posted on Friday, 22 May 2009 at 3:40 PM. La c chacha cel ac ki jpasse le plus de tem ki é tjr la kan g besoin d'elle! Vraiment jtad kiss kiss.
Blog de carine-970 - Blog de carine-970 - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.145.69.42) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le lundi 26 décembre 2011 19:13. Poster sur mon blog.
Carine Achard | Site officiel
En attendant l’album…. La Traversée, premier extrait. Le Rive Droite Complet! Les Bains-Douches de Lignières. ACHETER UN TICKET MAINTENANT! Voir plus de dates. Uarr; Haut de page ↑.
Blog de Carine-Adri - Colorado Avalanche show back to the way - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Colorado Avalanche show back to the way. Bon voila c'est notre blog officiel. Ke dire de plus jespere ki vous plaira et surtout noubliez pa de mettre des coms. Presque 1 an d'amour kan mm lol! Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le lundi 23 octobre 2006 07:12. Les petits nouvos vipers. Ou poster avec :. N'oublie pas que les pr...
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Organismes à but non lucratif et collectivités publiques. L’actualité du droit fiscal. Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016. La holding patrimoniale dans le collimateur du législateur? Régime de TVA applicable lors de la revente d’un ensemble immobilier : les précisions de Bercy. Le Ministère des Finances vient de répondre à une question parlementaire sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d’un immeuble comprenan...
Blog de carine-alexia-x3 - Blog de carine-alexia-x3 - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Je m'apelle carine. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (67.219.144.114) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le mercredi 18 août 2010 05:42. Ou poster avec :.
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carine-and-fouine's blog - My best friends and me ... - Skyrock.com
My best friends and me . J'ai décidé de faire ce blog pour ma chérie d'amour. ce blog vous présente une amitié forte. sache que tu seras ma best à moi seul pour la vie éternelle! Il y aura d tofs de ma best, de moi puis de nous 2 dés qu'on sera décidé à en faire. il y aura aussi des poèmes enfin pli de truc pour toi seul ma pupuce adorée! J'espère avoir de nombreuses visites puis surtout n'hésité pas à lachez vos com's! 11/06/2007 at 5:19 AM. 03/11/2008 at 9:57 AM. Subscribe to my blog! Je t'aime trés tr...
Carine André graphiste à Couzon-au-Mont-d'Or | graphiste spécialisée dans la création print de plaquettes, brochures…
Carine André graphiste à Couzon-au-Mont-d'Or. Graphiste spécialisée dans la création print de plaquettes, brochures…. Graphiste créative – Directrice artistique – LYON. Plaquette programme immobilier Icade. Plaquette programme, affichage, palissade……. Création d’identité graphique. Création du dépliant et de l’invitation à l’occasion du forum des associations 2017.…. Création d’identité graphique, logo, papeterie. Création d’une plaquette promotionnelle. Création d’un univers graphique. Création d’...
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