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L'accès au droit contribue au renforcement de la cohésion sociale en permettant à chaque citoyen de faire valoir ses droits et de connaître ses devoirs. L'aide à l'accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre; d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou ...Ainsi que via l'adresse mail : cdad-indre@justice.fr. Les Gu...

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire

Qu'est-ce qu'un C.D.A.D? Les huissiers de justice. Les conciliateurs de justice. Les délégués du Défenseur des Droits. DROIT DE LA CONSOMMATION. DROIT DE LA FAMILLE. L'organisation de la Justice en France. Points d'accès au droit. Saint Pierre des Corps. Maison de la Justice et du Droit. Mesures de protection des majeurs. Demande au juge aux affaires familiales. Saisine du Conseil de Prud'Hommes. Services en ligne et Formulaires. Pour se procurer un texte. Les droits et les devoirs politiques.

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Accueil | CDAD 41 - Conseil Départemental pour l'Accès au droit du Loir et Cher

Le mot du président. Présentation et missions du CDAD. Convention constitutive du CDAD. La Maison de Justice et du Droit de Blois. Le Point d'Accès au droit de Romorantin-Lanthenay. Le Point d'Accès au Droit Pénitentiaire. L'association d'aide aux victimes. Les juridictions en Loir-et-Cher. Délégué du Défenseur des Droits. La profession de notaire. La liste des notaires de Loir-et-Cher. La profession d huissier de justice. La liste des huissiers de justice de Loir-et-Cher. Devenir huissier de justice.

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De l'accès au droit à l'exercice. Les actions du Conseil Départemental. D'Accès au Droit du Puy-De-Dôme. Maison de la Justice et du Droit. Tribunal de Grande Instance. Le mot du Président. La politique de l'accès au droit est définie et mise en oeuvre depuis 12 ans dans le Puy-de-Dôme par le CDAD 63 en direction notamment des personnes les plus démunies pour lesquelles la méconnaissance de leurs droits est la première des exclusions. Jean-Claude PIERRU, Président du TGI de Clermont-Ferrand. 04 73 31 79 35.

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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées Atlantiques. Le citoyen, acteur de son propre litige. Avocat Barreau de Pau. Avocat Barreau de Bayonne. Résolution amiable des conflits. APAVIM (Béarn et Soule). La lettre du CDAD 64. Actions pour les scolaires. Organisation de la justice. La justice dans les P.A. Bienvenue sur le site du CDAD 64. Bon droit a besoin d'aide." (Molière). Au sein d'un groupement d'intérêt public, l'Etat, le Ministère de la justice, les collectivités territoriales (départem...

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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées. Le mot du Président. Un jeu de rôle: Respect! LA JUSTICE DANS LE 65. Les acteurs du droit. Evénements de la vie. Associations d'aide aux victimes. Le Défenseur des droits. AIDE REDACTION DE COURRIER. AIDE A LA REDACTION. Assister à une audience. Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées. QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT? L'accès au droit, c'est la possibilité pour chacun de bénéficier gratuitement.

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CDAD de la Sarthe, Accès au Droit, permanences gratuites, actions d'aide, Justice, Le Mans

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Qu'est-ce que le CDAD? Victime d'une infraction, que faire? Se constituer partie civile. Bienvenue sur le site du CDAD du Territoire de Belfort. Accueil du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Et assurées par des professionnels sur rendez-vous. LUNDI 19 MARS 2018. JEUDI 22 MARS DE 14H30 A 17H00. Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits, re. Ndez-vous sur le site. Tu as entre 16 et 25 ans? Tu as besoin d'une information juridique?

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