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Le Centre de médiation culture

Une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre à l'amiable les litiges. Le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l'édition et des arts visuels. Le CMC peut intervenir soit pour résoudre un litige, soit pour le prévenir par exemple quand un contrat doit manifestement être renégocié. Il peut être saisi au sujet d'un litige interne à une entreprise. A voir aussi : Pourquoi la création d'un centre de médiation? Les domaines d'intervention du CMC. Ils parlent du CMC.

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Une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre à l'amiable les litiges. Le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l'édition et des arts visuels. Le CMC peut intervenir soit pour résoudre un litige, soit pour le prévenir par exemple quand un contrat doit manifestement être renégocié. Il peut être saisi au sujet d'un litige interne à une entreprise. A voir aussi : Pourquoi la création d'un centre de médiation? Les domaines d'intervention du CMC. Ils parlent du CMC.
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Le Centre de médiation culture | centredemediationculture.com Reviews

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Une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre à l'amiable les litiges. Le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l'édition et des arts visuels. Le CMC peut intervenir soit pour résoudre un litige, soit pour le prévenir par exemple quand un contrat doit manifestement être renégocié. Il peut être saisi au sujet d'un litige interne à une entreprise. A voir aussi : Pourquoi la création d'un centre de médiation? Les domaines d'intervention du CMC. Ils parlent du CMC.

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Les principes directeurs du CMC

http://www.centredemediationculture.com/index.php/les-principes-directeurs-du-cmc.html

Les principes directeurs du CMC. Les règles déontologiques régissant la conduite des médiations organisées par le CMC. Le CMC adhère au Code national de déontologie du médiateur. Cette adhésion signifie que toutes les médiations organisées par le CMC sont impérativement soumises aux principes généraux et aux règles résultant dudit Code. Le Code national de déontologie est accepté en personne par chaque médiateur agréé par le CMC ; cette adhésion étant une condition de l’agrément donné par le CMC. Ces per...

2

Pourquoi la création d’un centre de médiation ?

http://www.centredemediationculture.com/index.php/pourquoi-la-creation-dun-centre-de-mediation.html

Pourquoi la création d’un centre de médiation? La création de ce Centre a été initiée par des personnes expérimentées dans les secteurs culturels et faisant le constat d'un fort déficit de médiation des litiges dans ces secteurs. Nombre de litiges ou situations de blocage peuvent difficilement trouver une solution judiciaire. Au surplus, la procédure judiciaire peut s'avérer trop lourde et trop coûteuse, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les domaines d'intervention du CMC.

3

Crédits photos

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Golden Gate - www.itinerantimages.com. Nelson Mandela bridge - BFG images. Bridge in Tianjin - Sino Images. Sydney Harbour bridge - Leica Foto. Viaduc de Millau - www.picturalium.com. Les domaines d'intervention du CMC. Les statuts et les membres. La convention de médiation. Le règlement du CMC. Ils parlent du CMC. Qu'est ce que la médiation? Les techniques de la médiation. Ressources sur la médiation.

4

Ressources sur la médiation

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Ressources sur la médiation. Les sites clés de la médiation. Http:/ www.anm-mediation.com/. Http:/ www.mediationweb.info. Http:/ www.fncmediation.fr. Http:/ mediateurs.asso.fr/. Les documents à télécharger. La charte du médiateur. Le code national de déontologie du médiateur. Transposition de la directive européenne. Décret à l'ordonnance du 16 novembre dernier transposant la directive. Décret n 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. L'esprit de la médiation. Cette adr...

5

Les domaines d’intervention du CMC

http://www.centredemediationculture.com/index.php/les-domaines-dintervention-du-cmc.html

Les domaines d’intervention du CMC. Le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l'édition et des arts visuels. Les questions à traiter sont toutes celles faisant l'objet de désaccord ou litige entre les professionnels de ces secteurs : aspects contractuels de toute nature, recouvrement de créance, fiscalité, droit du travail, droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit à l'image, droit du numérique, droit des successions, renégociation de contrat, etc.

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