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Protéger ses créations. Voici quelques exemples de créations intellectuelles dont le dépôt. Protéger des Photographies, déposer des Photographies. Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D. Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations. Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo. Protéger une Typographie, déposer une typographie. Protéger des Sculptures, déposer une sculpture. Protége...
COPYRIGHT © FRANCE : Protection à vie + 70 ans
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Créations protégées 70 ans après le décès de l'auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute oeuvre de l'esprit reste protégée par la loi durant les soixante-dix années qui suivent le décès de son auteur. Code de la Propriété Intellectuelle : Extraits. Art L 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
COPYRIGHT COMPARATEUR, COPYRIGHT COMPARATIF : Tableau synthétique du marché
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La synthèse : Tri par GOOGLE PAGERANK (Indice de notoriété établi par GOOGLE ). Ce tableau comparatif permet de constater le grand décalage qui existe souvent entre la réalité et les annonces de certains sites. Vous pouvez également consulter la. Liste internationale des sites. Classés par leur indice de notoriété. Par dépôt et. Durée de protection. De dépôt. Agrave; ce site. Nombre de liens vers ce site sur. Rang mondial parmi les sites Internet. Rang parmi les sites Français. Ancienneté du site. Cet ou...
COPYRIGHT © FRANCE : COPYRIGHT, Le saviez-vous ?
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Vous êtes fonctionnaire ou agent public : Vos créations peuvent ouvrir droit à un intéressement financier. Décret n 96-858 du 2 octobre 1996 (source : légifrance). L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l'oeuvre est créée en exécution des directives de l'employeur. Tribunal de grande Instance LYON ordonnance de référé du 22 oct. 2001. Tribunal de Commerce de Créteil, 16 févr. 1999. Nombre de produits ...
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