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Conferenza | Icarus
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Scarica il report finale. Scarica il report finale. Il progetto ICARUS è rappresentativo di numerose e diverse culture sindacali europee al fine di migliorare il Dialogo Sociale e sviluppare buone pratiche per la rappresentanza dei lavoratori nelle multinazionali. This project has been funded with support from the European Commission. This publication reflects the views only of the author, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein.
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1. 1. Fiabilité de l'employeur | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
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Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 11 Fiabilité de l'employeur. 1 1 Fiabilité de l'employeur. Mon employeur utilise-t-il la gestion "stop and go" des ressources humaines . qu'est ce que cette modalité de gestion des ressources humaines : apprendre à la déceler;. Mon employeur est-il financièrement fiable? Les informations qu'il faut vérifier AVANT l'embauche OU si l'entreprise se retrouve ultérieurement en difficultés . Le cas particulier de l'entreprise en difficulté économique qui...
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5.7.8.1 jurisprudence modulation et calcul des heures supplémentaires | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5781-jurisprudence-modulation-et-calcul-des-heures-supplémentaires
Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 5781 jurisprudence modulation et calcul des heures supplémentaires. 5781 jurisprudence modulation et calcul des heures supplémentaires. Le calcul des heures supplémentaires en modulation n'est pas le calcul ordinaire : la jurisprudence a éclairci plusieurs points litigieux. Dans la modulation Il ne peut y avoir d'heures supplémentaires décomptées que si le seuil de 35 heures hebdomadaires moyen de travail effectif. Est donc essentiel :. La Cour de ...
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8.3. Démission. Plan du dossier | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/83-démission-plan-du-dossier
Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 8 DEPART DE L'ENTREPRISE. 83 Démission. Plan du dossier. Cet article traite de la démission en CDI : article L1231-1 et L1237-1 du code du travail. Et propose une lettre type de démission dans ce cadre. Il traite également de la démission en CDD : article L1243-2 du code du travail et propose une lettre type de démission dans ce cadre. Du code du travail. La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du salarié. Conna...
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8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/814-portabilité-mutuelle
Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 8 DEPART DE L'ENTREPRISE. En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle de groupe : voir les conditions pour bénéficier du dispositif. INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET. La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE. Pour éviter le paiement de la mutuelle certains employeurs font signer des contrats de travail avec une ...
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2.1. Les textes qui s'appliquent au contrat de travail | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/21-les-textes-qui-sappliquent-au-contrat-de-travail
Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 2 CONTRAT DE TRAVAIL. 21 Textes qui s'appliquent. 21 Les textes qui s'appliquent au contrat de travail. JURISPRUDENCE sur le défaut d'information quant à la convention collective applicable et quant au cas particulier des salariés travaillant avec un contrat de droit étranger dans plusieurs Etats dont la France. Cinq sources de droits s'appliquent à la relation de travail. Le code du travail qui n'est plus forcément un plancher des droits. Aux term...
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CFDT | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
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Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. L’adhésion est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui veulent rejoindre la CFDT. Etre adhérent à la CFDT permet :. De bénéficier d’une information, d’un soutien individuel tant sur le plan professionnel que juridique dans le cadre des règles définies par la CNAS CFDT,. D’être informé sur vos droits, sur l’actualité sociale de votre région, de votre branche professionnelle. Etre adhérent à la CFDT permet d'être acteur de la vie CFDT :. Plus les ...
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2.2.3.1 la clause de mobilité contractuelle | Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste
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Aller au contenu principal. Partage and réseaux sociaux. 2231 la clause de mobilité contractuelle. 2231 la clause de mobilité contractuelle. La clause de mobilité contractuelle est celle que vous vous êtes engagé à respecter lors de la signature de votre contrat de travail et qui ne résulte pas d'un accord de mobilité interne dont l'existence éventuelle est à vérfier auprès de vos délégués du personnel. La clause de mobilité contractuelle. La jurisprudence de la clause de mobilité contractuelle. On ne pe...
