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Un Comité d’Entreprise, à quoi ça sert ? - Le blog de la CFE CGC de DIPTA
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de la CFE CGC de DIPTA. Le blog de la section syndicale CFE-CGC de DIPTA. Un Comité d’Entreprise, à quoi ça sert? Les articles L432-1 et suivants du code du travail précisent les deux principales missions du CE, l’une économique et l’autre sociale et culturelle. 1) Rôle économique du CE. Le CE est obligatoirement informé. De l’entreprise ou modification de la structure de ses effectifs. 2) Rôle Social et Culturel du CE.
les news Avril 2011 - Le blog de la CFE CGC de DIPTA
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de la CFE CGC de DIPTA. Le blog de la section syndicale CFE-CGC de DIPTA. Les news Avril 2011. 14 avril 2011 Nouvelles valeurs des points de retraite complémentaire Agirc et Arrco (Intelligence RH). La valeur du point de retraite a été revalorisée. La valeur du point pour l’Agirc (cadres) a été portée à 0,4233 . Quant à la valeur du point pour l’Arrco (non-cadres),. Elle a été portée à . Lire l'article : link. Selon l’articl...
Pénibilité : nouvelle mission pour le CHSCT - Le blog de la CFE CGC de DIPTA
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Différence de traitement de paie - Le blog de la CFE CGC de DIPTA
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de la CFE CGC de DIPTA. Le blog de la section syndicale CFE-CGC de DIPTA. Différence de traitement de paie. Nécessité de l’utilité d’une différence de diplôme pour justifier une différence de traitement :. Cass soc., 11 janvier 2011, pourvoi n 09-66.785). Aux termes d’un arrêt rendu le 11 janvier 2011, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au principe. A travail égal, salaire égal. Vous aimerez aussi :.
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