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Le comite d etablissement - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Le comite d etablissement. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'etablissement? Toutefois, l’employeur doit prendre l’initia...
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. S abonner au flux RSS. Flux RSS des articles de ce blog. Flux RSS des commentaires de ce blog. Vous aimerez aussi :. Préparer notre 1er rendez-vous en droit du travail. L’employeur peut-il fouiller un salarié en cas de présomption de vol? Préparer notre 1er rendez-vous en droit du travail. L’employeur peut-il fouiller un salarié en cas de présomption de vol? Inspecteur et medecin du travail.
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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limites, contrôle judiciaire - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limites, contrôle judiciaire. Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l’employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L’employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le comportement du salari...
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Attestation en justice - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Http:/ www.nicolas-beziau-avocat.fr/publication-20330-attestation-en-justice.html. Pour pouvoir être produite dans le cadre d'une procédure judiciaire et servir de preuve recevable, l'attestation en justice doit remplir un certain nombre de conditions, fixées par l'article 202 du Code de procédure civile:. Téléchargement du formulaire d'attestation : https:/ www.formulaires.mode...L’employeu...
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Salarié protégé : en cas de licenciement pour inaptitude, les deux Juges peuvent être saisis - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Le CE peut-il rencontrer le. Salarié protégé : en cas de licenciement pour inaptitude, les deux Juges peuvent être saisis. Dans cette affaire, un salarié, engagé par une société, est par la suite élu délégué du personnel. Estimant que le harcèlement moral quil avait subi était à lorigine de son inaptitude, le salarié saisit le juge prudhomal. Que les demandes du salarié, tendant &agra...
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Le guide de toutes les aides - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Le guide de toutes les aides. Des aides pour la garde d'enfant, pour accompagner leurs études, pour vieillir mieux, pour se loger, pour compenser le handicap, pour accéder aux soins médicaux. Retrouvez toutes les prestations et allocations dans ce guide. Au sommaire du guide. Aides aux personnes handicapées. L’AJPP (allocation journalière de présence parentale). La prime de déménagement.
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Obligation de formation et détournement du contrat d’apprentissage - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Federation CGT du Commerce et des Servic. Lyon : la CGT du Rhône a manifesté. Obligation de formation et détournement du contrat d’apprentissage. Le contrat devait donc être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée. Cass coc. 13 février 2013. pourvoi n 11-27525). Le contrat avait pris fin à la survenance de son terme. Les juges du fond avaient accordé cette requalification. Pour la cour de cassation. Vous aimerez aussi :.
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Carrefour et Casino en lice pour racheter Dia France - Le blog de CGT Geant Casino Beziers
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