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Cabinet Chaillot: Implantations
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Cabinet Chaillot : Carte des implantations du Cabinet Chaillot. ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : ACCUEIL. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Nos implantations à Colombes, La Roche-sur-Yon, Dijon, Limoges, Rouen, Montluçon, à Clermont-Ferrand et au Mans nous permettent d’être à la disposition de notre clientèle dans toute la France. Don't fill this field! 16-20 avenue de l'agent Sarre. Tél : 01 41 19 27 77. Pays de la Loire. 73 boulevard du Maréchal Leclerc.
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Cabinet Chaillot: Actualités
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Cabinet Chaillot : Nouvelles. ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : ACCUEIL. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 16 juin 2016 à Clermont-Ferrand. Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30) Que doit savoir le déposant pour bien. Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 7 juin 2016 à Limoges. Programme de l'atelier du mardi 7 juin 2016. Pour découvrir des dispositifs ou pour.
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Cabinet Chaillot: A l'étranger
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : BREVETS. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Le droit de priorité. La Demande Internationale PCT. Procédure des brevets US : l'obligation de déclaration de documents. Nos News - Les brevets à l'étranger. Accords de Londres : simplification des phases nationales du brevet européen. Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va.
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Cabinet Chaillot: Avant le dépôt
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : MARQUES. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Avant le dépôt d'une marque. Choisir sa Marque Française. Utilité d’une Recherche et d’une Veille parmi les Marques. Droit des marques et droits sur un nom patronymique. Droit des marques et Appellation d'Origine. Nos News : Avant le dépôt d'une marque. Le jambon d’Auvergne en bonne voie pour décrocher une IGP. Marque Je suis Charlie : le droit au secours de l'éthique. Le Tribunal ...
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Cabinet Chaillot: Notre équipe
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Cabinet Chaillot : L'équipe du Cabinet Chaillot. ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : ACCUEIL. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Conseil en Propriété Industrielle, mention Brevets, Marques. Mandataire agréée auprès de l'OEB et de l'EUIPO. Formation : Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon (maintenant CPE Lyon) - CEIPI mention Brevets et Marques. Principaux domaines techniques : Chimie, Biochimie, Pharmacie, Biologie, Biotechnologies. Principaux domain...
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Cabinet Chaillot: DESSINS & MODELES
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : DESSINS and MODELES. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. La protection de l’apparence d’une création permet de s’opposer à son utilisation par des tiers non autorisés. Cette protection, qui peut être réalisée à la fois par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles, s’applique à la forme de nombreux produits et notamment les catalogues, collections, modèles réduits et pièces détachées. Il est également possible ...
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Cabinet Chaillot: En France
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : MARQUES. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. La Marque Française Procédure devant l’INPI. Après l'Enregistrement d'une Marque Française. Inscriptions de changements relatifs au titulaire de la marque. Opposition/Contrefaçon : la marque et les produits/services qu'elle désigne. La publicité comparative et le droit des marques. Accords de coexistence entre deux marques. Nos News - Marques en France. Les publications de droits d...
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Cabinet Chaillot: En France
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : DESSINS and MODELES. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Dessin and Modèle français. Conditions de validité : nouveauté et caractère propre. Prorogation du droit des dessins and modèles. Nos News - Dessins and Modèles en France. Les publications de droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des démarches officielles. Statut des marchandises en transit. Copie servile d’un modèle non protégé. Action en contrefaço...
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Cabinet Chaillot: Certification qualité - ISO 9001
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Cabinet Chaillot : Certification qualité - ISO 9001. ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : ACCUEIL. ISO 9001 : 2008. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Notre certification qualité ISO 9001. Notre activité requiert un suivi des exigences légales en vigueur dans le domaine de la propriété industrielle, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, et nous faisons de la recherche de la satisfaction durable de nos clients notre objectif majeur. Notre s...
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Cabinet Chaillot: En France
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ISO 9001 : 2008. Vous êtes ici : BREVETS. LOGICIELS - BASES DE DONNEES - SITES WEB. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE. Protéger une Invention en France. La Demande de Brevet Français. Utilité d’une Recherche et d’une Veille parmi les Brevets. L’action en déclaration de non-contrefaçon (L615-9 CPI). Nos News - Les brevets en France. Les publications de droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des démarches officielles. Statut des marchandises en transit. Les deux décrets concernant ...