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le Pacte Démocratique du Citoyen: Le statut des parlementaires

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Vendredi 28 septembre 2007. Le statut des parlementaires. A) Non cumul et indemnités. Réclamer l’inscription dans la constitution d’une règle simple relative au cumul des mandats. Le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public". Inscription à : Publier les commentaires (Atom).

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le Pacte Démocratique du Citoyen: Nouvelle civilisation démocratique.

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Mercredi 10 juillet 2013. Une réponse à la crise de la représentativité. La démocratie ce n’est pas que l'élection. Mais c’est une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise de la représentativité. De fait, nous assistons à la lente dégradation de ce système représentatif malgré les 24 réformes constitutionnelles depuis 1958. La dernière de ces dégradations. La nouvelle proposition est basée sur les conditions de l’éligibilité. Le système éle...

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le Pacte Démocratique du Citoyen: le référendum d'initiative citoyenne

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Mercredi 29 octobre 2008. Le référendum d'initiative citoyenne. Tout d’abord; Il est nécessaire de dissocier les référendums locaux des référendums nationaux. Titre I : Au niveau local et régional. Référendum sur les seules opérations d’aménagement. 171; Art.1. Dépôt. L'exécutif d'une collectivité territoriale est tenu, sur demande pétitionnaire de 10 % des électeurs inscrits. 171; Art 2 . Validation du dépôt des signatures,. 171; Art 3. - Limites. 171; Art 4. - Adoption.

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le Pacte Démocratique du Citoyen: Pouvoir citoyen 2012 ; un nouveau contre-pouvoir.

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Samedi 21 mai 2011. Pouvoir citoyen 2012 ; un nouveau contre-pouvoir. Le pouvoir citoyen 2012. 171;le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable. A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes ou « Comités de Citoyens. Placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.

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le Pacte Démocratique du Citoyen: Une dose de proportionnelle.

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Mercredi 29 octobre 2008. Une dose de proportionnelle. Un scrutin législatif revisité par la proportionnelle. La majorité des acteurs politiques (. Voir le débat lors de la réforme Sarkosi). Sont d’accords (! Dans leurs déclarations, pour intégrer une dose de proportionnelle. En réalité, cette réfome même minisée n'est pas passée. Mais l'idée avance et est ineluctable. Nous proposons de fixer ce taux à 1/3 de députés élus à la proportionnelle. Actuellement 577) dont 200.

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le Pacte Démocratique du Citoyen: 01/04/07 - 01/05/07

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PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN. Mardi 3 avril 2007. Le coût de la démocratie. 171; Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs. Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « Canard enchaîne je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif des dépenses de la démocratie. S’enrichit donc d’un volet financier qui établit une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais. Source ; site "vive la liberté". Http:/...

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La Constitution de la RRF: septembre 2011

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Site du projet d'évolution des institutions vers une démocratie avec implication des Citoyens. Partie législative. Mardi 6 septembre 2011. Le pouvoir citoyen 2012. Voici une alternative à mes propres Comités de Citoyens. 171; La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir,. Elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours.". Comme De Gaulle en 1969, il est propos...

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{et la politique}: Qui a peur de la démocratie participative ?

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Où il est question : de la ville, Lyon, Grand lyon et tout ce qui est urbain - des médias, web, design et tout ce qui communique - des institutions, constitution, décentralisation, participation et tout ce qui fait la démocratie - des gens, l'actualité, la société, la culture. {et la politique}. Jeudi 13 septembre 2007. Qui a peur de la démocratie participative? Non merci, tout va très bien comme ça. Et au niveau local? Un autre problème peut être pointé : celui de la difficulté à faire vivre un débat mu...