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C.N.A.T. – Centre National d'Arbitrage du Travail

COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. En savoir plus . Henri-José Legrand est diplômé des Universités Paris X (maîtrise de droit privé) et Paris II (DES de droit privé). Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1971. Il a fondé en 1999 le cabinet LBBa …. Lire plus …. Lire plus …. Lire plus …. 07 85 02 59 30. 8, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris. L’arbitrage permet un traitement non seulement plus rapide mais aussi...

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DIRIGEANTS – C.N.A.T.

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COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. Avocat au Barreau de Paris. Hj-legrand@cnat.paris / 01 55 80 71 10. Avocat au Barreau de Paris. Hflichy@cnat.paris / 01 56 62 30 00. Avocat au Barreau de Paris. Tclay@cnat.paris / 01 42 88 88 88. CNAT by CentDegrés Digital. Et Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique. Il a participé à de nombreuses conférence et congrès à travers le monde sur l’arbitrage in...

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PARTENAIRES – C.N.A.T.

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COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. L’arbitrage permet un traitement non seulement plus rapide mais aussi plus approfondi des contentieux sociaux. Cette accélération est profitable au salarié, bien entendu, impatient de recevoir une indemnisation, mais aussi . Lire plus. CNAT by CentDegrés Digital. Et Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique. Thomas Clay intervient aussi comme arbitre ou cons...

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PRESSE – C.N.A.T.

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COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. L’arbitrage des litiges du travail, enfin! SOURCE : LA SEMAINE JURIDIQUE. Une innovation juridique au service des justiciables. SOURCE : ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES. L’arbitrage en droit du travail : vers une justice à deux vitesses? SOURCE : CAPITAL.FR. Vers une privatisation des prud’hommes? SOURCE : L’ÉCONOMISTE. SOURCE : ENTREPRISE and CARRIERE. SOURCE : LA SEMAINE JURIDIQUE.

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PROCÉDURE D’ARBITRAGE CNAT – C.N.A.T.

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COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. Le CNAT a adopté un règlement d’arbitrage. Conforme aux dispositions du Code de procédure civile et adapté aux différends du travail. Schématiquement, la procédure suit les étapes suivantes :. 1 Conclusion d’un compromis d’arbitrage ( ou mise en œuvre d’une clause compromissoire. 2 Régularisation d’une demande d’arbitrage. Une demande d’arbitrage doit être adressée au CNAT, conj...

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BUREAU – C.N.A.T.

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COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. COÛT DE L’ARBITRAGE CNAT. CHOISIR UN ARBITRE / DEVENIR ARBITRE. Avocat au Barreau de Paris. Hj-legrand@cnat.paris / 01 55 80 71 10. Avocat au Barreau de Paris. Hflichy@cnat.paris / 01 56 62 30 00. Avocat au Barreau de Paris. Tclay@cnat.paris / 01 42 88 88 88. CNAT by CentDegrés Digital. Et Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique. Il a participé à de nombreuses conférence et congrès à travers le monde sur l’arbitrage in...

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Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

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L’arbitrage institutionnel en France. L’éthique dans la conduite et la gestion de l’arbitrage. ASSOCIATION FRANCAISE D’ARBITRAGE – AFA. 8, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris. Tél 33 (0)1 53 77 24 31 Fax. 33(0)1 45 63 93 92 – E-mail : contact@afa-arbitrage.com. ASSOCIATION BRETONNE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION – ABAM. En tant qu’association, elle entend promouvoir et développer les modes alternatifs de règlement des litiges dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes. 7, rue Pasteur – 56000 Vannes.

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