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Commission des Chevaux Territoriaux

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Commission des sondages (contrôle, interdiction, publication)

La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977. Elle introduit dans la loi la définition du sondage. Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral. Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice. Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission. L instruction des réclamations ;. Le prése...

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Le Barreau de Lyon vous accompagne dans vos démarches juridiques

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Membres de la commission. La commission publie le texte Fin de vie. Pour le développement des soin paliatifs et une meilleure information sur la loi actuelle, et contre l’inscription de l’euthanasie ou du suicide assisté dans la loi. À télécharger ici: CEPE - fin de vie.pdf. La commission publie le texte Aimer mon prochain homosexuel ,. Lance une campagne contre la corruption: EXPOSED 2013: pleins feux sur la corruption : http:/ www.defimichee.fr/spip2.1/spip.php?

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Commission Fédérale Europe - PS31. Commission Fédérale Europe - PS31. Info locale sur l’Europe. Depuis le 9 mai 2009, la "Commission Europe" de la fédération de la Haute Garonne a passé le relais au groupe haut-garonnais du Parti des socialistes européens. la communication de ce groupe se fait, entre autre, par son blog à l'adresse suivante :. Quel programme pour l’Europe de Barroso. Un petit point sur la situation de la ratification du Traité de Lisbonne : à lire sur Toute l'Europe. L'auteur de ce blog.

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