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Conseil National du Droit - Conseil National du Droit

Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Conseil National du Droit. Le Conseil National du Droit. A été créé par décret du 29 avril 2008. Et renouvelé par le décret n 2014-829 du 22 juillet 2014. L' arrêté du 21 août 2008. En a confié le secrétariat à une université à dominante juridique et politique. Par délibération du Conseil National du Droit, en date du 23 septembre 2008, ce secrétariat a été confié à l'Université Panthéon-Assas. Compte-rendu, 11 juillet 2017. Les groupes de travail.

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Conseil National du Droit - Rapports, avis et synthèses

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Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Rapports, avis et synthèses. Rapport du groupe de travail sur le doctorat. Composition du groupe de travail sur la déontologie et l'interprofessionnalité. Rapport du groupe de travail sur la déontologie et l'interprofessionnalité. Avis d'étape sur le doctorat à finalité non académique. Synthèse des réponses à l enquête sur le doctorat en droit à finalité professionnnelle non universitaire. Les filières d excellence en droit dans les universités.

2

Conseil National du Droit - Rapports, avis et synthèses

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Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Rapports, avis et synthèses. Rapport du groupe de travail sur le doctorat. Composition du groupe de travail sur la déontologie et l'interprofessionnalité. Rapport du groupe de travail sur la déontologie et l'interprofessionnalité. Avis d'étape sur le doctorat à finalité non académique. Synthèse des réponses à l enquête sur le doctorat en droit à finalité professionnnelle non universitaire. Les filières d excellence en droit dans les universités.

3

Conseil National du Droit - Composition du Conseil National du Droit

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Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Composition du Conseil National du Droit. M Hervé DELANNOY, président d'honneur de l'Association française des juristes d'entreprise. Mme Pascale DEUMIER, professeure à l'Université Jean Moulin (Lyon III). Le Conseil national du droit est composé. 1 Du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 2 Des personnalités suivantes. Le vice-président du Conseil d'Etat ;. Le bâtonnier du barreau de Paris ;.

4

Conseil National du Droit - Pour contacter le Conseil National du Droit

http://www.conseilnationaldudroit.fr/24350006/0/fiche___pagelibre/&RH=CND-FR&RF=1418024758297

Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Pour contacter le Conseil National du Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II). 12 place du Panthéon. 75231 Paris Cedex 05. Numéro de téléphone (secrétariat) :. 01 44 41 56 13. Mise à jour le 8 décembre 2014. Conseil National du Droit.

5

Conseil National du Droit - Comptes rendus des séances du Conseil National du Droit

http://www.conseilnationaldudroit.fr/65284789/0/fiche___pagelibre/&RH=CND-FR&RF=CND-CPT-RENDU

Accès direct au contenu. Rapports, avis et synthèses. Comptes rendus des séances du Conseil National du Droit. Séance du 25 mars 2016. Composition du CND. Doctorat : rapport du groupe de travail. Sélection en Master. Séance du 18 décembre 2015. Séance du 2 octobre 2015. Séance du 3 juillet 2015. Présentation des membres cooptés. Point groupe de travail "accès magistrature". Point groupe de travail "doctorat". Sélection Master. Licence. Déontologie. Séance du 23 avril 2015. Séance du 20 février 2015.

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