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5. Protection sociale | Conseil Permanent des Ecrivains

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1 Dépôt de manuscrit. 3 Aides à la création. 4 Juridique et fiscal. L’affiliation à l’Agessa, la retraite complémentaire RAAP, le certificat de précompte, le droit à la formation continue Un point sur les cotisations sociales des auteurs et le financement des formations. Statut social des auteurs (Sécurité sociale et retraite). Liens vers l’Agessa. Retraite complémentaire : RAAP (anciennement IRCEC). Le certificat de précompte. La formation continue des auteurs. Lien vers le dossier du CPE.

2

Formation continue des auteurs | Conseil Permanent des Ecrivains

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1 Dépôt de manuscrit. 3 Aides à la création. 4 Juridique et fiscal. Formation continue des auteurs. Depuis le 15 avril 2013, les auteurs de l’écrit peuvent bénéficier de leur droit à la formation et solliciter l’Afdas pour financer leur stage. Jusqu’à aujourd’hui, les auteurs étaient la seule catégorie professionnelle en France à devoir financer eux-mêmes leurs stages s’ils ne bénéficiaient pas du statut d’intermittent du spectacle. Soit d’une attestation d’affiliation de l’AGESSA. Contact à l’Afdas.

3

2. Rémunération | Conseil Permanent des Ecrivains

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1 Dépôt de manuscrit. 3 Aides à la création. 4 Juridique et fiscal. Tout savoir sur la rémunération des auteurs : les tarifs et les démarches obligatoires (le certificat de précompte, les conventions d’engagements). Percevoir ses droits d'auteur. Comment rémunérer les auteurs (brochure de l’ARL PACA). Gestion individuelle : le contrat d’édition. Reddition des comptes : relevés de droits (modèle-type SGDL/sne). Les modèles de contrats d’édition. Fourchette de rémunération des traducteurs.

4

Modification du CPI suite à l’accord CPE/SNE | Conseil Permanent des Ecrivains

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1 Dépôt de manuscrit. 3 Aides à la création. 4 Juridique et fiscal. Modification du CPI suite à l’accord CPE/SNE. En attendant la promulgation de la Loi, le CPE encourage vivement les auteurs à exiger dans leurs contrats en cours de négociation une clause d’harmonisation légale. Afin que les futures modifications du CPI s’appliquent sur les contrats en question. Clause d’harmonisation légale. Douze propositions pour une Europe du livre. Le statut social des auteurs en discussion.

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4. Juridique et fiscal | Conseil Permanent des Ecrivains

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1 Dépôt de manuscrit. 3 Aides à la création. 4 Juridique et fiscal. 4 Juridique et fiscal. Le droit d’auteur en pratique : le contrat d’édition, les textes de loi, le code des usages, le conseil juridique, l’injonction de payer, la déclaration de créances. Le contrat d'édition. Les modèles de contrats types. Le contrat d’édition commenté (document SNAC, 1.3 Mo). L’injonction de payer. La déclaration de créances. Le baromètre auteurs/éditeurs (SCAM / SGDL). L’accord de 8 mars 2013. Vos livres sont épuisés?

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LIENS SUR L'ÉDITION. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants :. Le Syndicat National de l'édition. Conseil Permanent des Ecrivains. Centre National du Livre. Languedoc Roussillon Livres et lectures. Toutes les structures régionales pour le livre. Salon du livre du net. Et plus particulièrement, si vous hésitez encore entre l'édition à compte d'auteur et l'auto-édition. Lire l'excellent ouvrage de Marc Autret : 150 questions sur l'édition. Et de Meelly Lit.

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Un nouveau site - Le blog de Les auteurs BD en Bretagne

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Rallyes et défis lecture - Le blog de Les auteurs BD en Bretagne

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Vick et Vicky et les accueils de loisirs - Le blog de Les auteurs BD en Bretagne

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