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Cabinet d'avocats Alexis BAUMANN - Contrats informatiques
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Nous assistons principalement nos clients dans trois domaines :. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Le droit des affaires. Droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Nous intervenons notamment dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies, de la communication et de la presse. Assistance dans les litiges informatiques :. Au stade du pré-contentieux. Dans le cadre d'expertises judiciaires. Contrats de licence de logiciels. Rédaction d'appels d'offre. Prote...
Cabinet d'avocats Alexis BAUMANN - Contrats informatiques
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Nous assistons principalement nos clients dans trois domaines :. Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Le droit des affaires. Droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Nous intervenons notamment dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologies, de la communication et de la presse. Assistance dans les litiges informatiques :. Au stade du pré-contentieux. Dans le cadre d'expertises judiciaires. Contrat de licence de logiciels. Rédaction d'appels d'offre. Protec...
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Cybersurveillance - Utilisation de la biométrie
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La CNIL admet l utilisation de la biométrie pour protéger les locaux sensibles mais pas pour contrôler les temps de travail des salariés. Biométrie, accès aux locaux, contrôle du temps de travail des salariés. Les entreprises souhaitent parfois sécuriser l'accès à leurs locaux sensibles par la mise en place de contrôle des accès biométriques. Bien entendu, les salariés concernés devront être informés de la mise en oeuvre du traitement, de ses finalités, des destinataires...Hélène Lebon.
Déclaration CNIL - ARTICLES
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Mardi 23 août 2016. Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'Internet par le salarié. Méthodologie de référence pour les recherches biomédicales. Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie. Commentaire du décret n 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l hébergement de données de santé. Phishing et contrefaçon. La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié. Le correspondant informatique et libertés. 2005-2006 hélène lebon. Recherches frequentes : contrat.
Cybersurveillance - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
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Vie privée - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Audience publique du 23 novembre 2005. N de pourvoi : 03-41401. Publié au bulletin. Président : M. SARGOS. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant :. Sur le moyen unique :. Vu l article 9 du nouveau Code de procédure civile ;. PAR CES MOTIFS,. Et sans qu il y ait lieu de statuer sur les autres branches du...
Déclaration CNIL - FICHES PRATIQUES
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Mardi 23 août 2016. Formulaires Déclaration CNIL. Listes des traitements automatisés dispensés de formalités préalables auprès de la CNIL. Liste des traitements soumis à autorisation préalable de la CNIL. Les formulaires de déclaration à la CNIL se trouvent sur www.cnil.fr. 2005-2006 hélène lebon. Recherches frequentes : contrat. Droit de l informatique. Droit de l informatique.
Cybersurveillance - La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié
http://www.declaration-cnil.com/Articles/A20051107-fichiers-informatiques-personnels-du-salarie.php
Fichiers informatiques personnels du salarié. La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié. Vie privé du salarié, utilisation de la messagerie électronique, arrêt Nikon, fichiers personnels. Dans son arrêt "Nikon". Plus récemment, dans un arrêt du 12 octobre 2004. C est dans le droit fil de ces décisions que la Cour de cassation a jugé, le 17 mai 2005. Il ne s agissait donc pas, cette fois, de messagerie électronique. Et le secret des correspondances n était donc pas visé...
Cybersurveillance - JURISPRUDENCE
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Mardi 23 août 2016. Condamnation pénale pour utilisation d'aspirateurs d'e-mails. Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'internet par ses salariés. Langue française et droit du travail. Enregistrement licite de conversations téléphoniques. Information obligatoire du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Phishing et contrefaçon. Droit d'accès au fichier des renseignements généraux. Ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié. Accès aux fichiers fi...
Cybersurveillance - Phishing
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Phishing et contrefaçon. Phishing, contrefaçon, usurpation de site, récupération de données personnelles. Après le Tribunal correctionnel de Strasbourg, qui avait prononcé le 2 septembre 2004, une première condamnation pour des faits de " phishing. Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu le 21 septembre 2005 une nouvelle décision en la matière, dans des circonstances et sur un fondement différents. Pêche) et phreaking. C est sur ce fondement que le Tribunal correctionnel de Strasbourg était ent...
Cybersurveillance - Géolocalisation
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Les prochaines recommandations de la CNIL en matière de géolocalisation. Géolocalisation, contrôle de l'activité des salariés, déclaration à la CNIL. Les entreprises qui disposent d'une flotte de véhicules souhaitent parfois équiper ces véhicules de boîtiers permettant leur localisation. Les utilisations possibles de ces systèmes sont multiples :. En cas de vol, le système peut couper le contact et ainsi immobiliser le véhicule,. Dans ce guide, la CNIL précise que c'est à l'entreprise qui m...La CNIL con...
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Site du Master 2. Droit des Contrats Publics. L’Association des Juristes Spécialisés dans les Contrats Publics, créée en décembre 1997, a pour objectif la promotion du Master 2 Droit des Contrats Publics dispensé à la Faculté de Droit de Épinal, ainsi que d'assurer le suivi et l'épanouissement professionnel de ses anciens étudiants. Composée des étudiants de la promotion du Master, mais aussi des anciens diplômés. Vous pouvez trouver davantage de. Précisions sur son organisation en.
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