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Pour tt ceux ki on pas lu leur livre pour le controle =)'. 16/12/2009 at 9:13 AM. 22/12/2009 at 9:28 AM. SALUT A TOUSSS comme vous le voyer nous. Subscribe to my blog! Comme vous le voyer nous n'avons pas BEAUCOUP d'articles donc si vous voulez bien nous donnez des reponces sur un com ce serai simpas. Don't forget that insults, racism, etc. are forbidden by Skyrock's 'General Terms of Use' and that you can be identified by your IP address (66.160.134.3) if someone makes a complaint. Le roman de chevalerie.
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LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. Solution homologuée de télétransmission des actes au contrôle de légalité. Dans le cadre de la réforme de l'Etat et du plan ADELE. Administration électronique), il est envisagé un déploiement de la télétransmission sur l ensemble du territoire avant la fin de l'année 2008. L arrêté d homologation parachève le cadre légal de la dématérialisation. Et les principaux éléments sont désormais réunis pour une dématérialisation. La solution homologuée XFILES. La plateforme agréée XFILES.
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LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. XFILES : la solution homologuée pour le Contrôle de légalité. Dématérialisé. Le cadre légal pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité. L'article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Relative aux libertés et responsabilités locales autorise la transmission des actes par la voie électronique. Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005. L'arrêté ministériel du 26 octobre 2005. La norme d'interopérabilité. Et les principes de sécurité. De la télétransm...Demande d'i...
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