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e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Réglementation - e-legalite.com - contrôle de légalité

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ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à. Caractère personnel dénommé HELIOS. Arrete du 3 aout 2005 version initiale.rtf. Arrêté du 27 juin 2007. Arrete du 27 juin 2007 relatif a la dematerialisation des operation en comptabilite publique.rtf. Circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes. Circulaire 10 septembre 2010.pdf. Arrêté du 13 Octobre 2011 pour l'envoi des actes budgétaires.

2

Apposition d’un tampon - e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.controle-legalite.com/index/tampon

Apposition d’un tampon d’accusé de réception sur les actes. L’acte dématérialisé reçu de la préfecture peut revêtir un tampon d’accusé de réception plus visuel et ergonomique qu’un acquittement au seul format électronique. Tampon d’accusé de réception sur les actes. Traditionnellement, les actes transmis par courrier aux préfectures, ou sous-préfectures. Reviennent revêtus d’un tampon d’accusé de réception. Ils sont alors conservés par les. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

3

Transformation au format PDF - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Transformation au format PDF. Transformation automatique des actes au format PDF. Le cahier des charges du Ministère de l’Intérieur prévoit que les actes soient transmis au format PDF. Le tiers de télétransmission e-legalite.com transforme automatiquement les documents au format PDF avant leur transfert en préfecture. Transformation automatique des actes au format PDF. Les fichiers électroniques réalisés pour les actes peuvent revêtir différentes formes ou. L’agent pour réaliser ces documents.

4

Export du recueil des actes administratifs - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Export du recueil des actes administratifs. Export du recueil des actes administratifs. La solution E-legalite.com permet d’exporter le recueil des actes administratifs selon la nomenclature de chaque préfecture. Export du recueil des actes administratifs. Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des. Règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs. Exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

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Support e-legalite.com - télé-assistance

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TeamViewer est un outil d'assistance à distance via Internet. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Logiciel de télé-assistance. Télécharger TeamViewer. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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