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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

Convention collective batiment gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective batiment pdf

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Annexe I › Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment › Convention collective Bâtiment O

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Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail › Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Poursuite des négociations › Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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