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IPIT NEWS FROM FRANCE, by YS Avocats law firm, www.ys-avocats.com. Tuesday, 28 May 2013. In its ruling of 10 April 2013. You may contact me at: bs@ys-avocats.com. Posted by YS Avocats. Labels: 5(2) Berne Convention. Monday, 6 May 2013. France: Supreme Court makes music synchronisation safer. The Franco-Belgian movie Podium. Released in 2004, tells the story of a Claude François. 8216;synchronisation agreements’. Had all the performers assigned their rights to the record producers? Of the Intellectual Pro...
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