Notre cabinet d'avocat est à Orléans, près de Paris, en France. Nous exerçons une activité judiciaire et de conseil. Les accords ou recherches de transactions sont privilégiées. Nous vous proposons de vous accompagner à l'occasion des problématiques liées à la construction d'un immeuble, aux désordres et malfaçons, et également dans la mise en œuvre du mécanisme de l'assurance construction.
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Notre cabinet d'avocat est à Orléans, près de Paris, en France. Nous exerçons une activité judiciaire et de conseil. Les accords ou recherches de transactions sont privilégiées. Nous vous proposons de vous accompagner à l'occasion des problématiques liées à la construction d'un immeuble, aux désordres et malfaçons, et également dans la mise en œuvre du mécanisme de l'assurance construction.
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Bâtiment and Travaux Publics. Autre branches du Droit. Bâtiment et Travaux Publics. Le droit s'appliquant à l'acte de construire. Est un droit technique et complexe qui régit l' édification. Des immeubles, les rapports entre les intervenants à l'acte de construire, tel que le promoteur, l'architecte et les entreprises. Il touche à des matières proches que sont l'aménagement, le patrimoine paysager et le droit des assurances. Au contentieux des contrats de maisons individuelles. Et pour vices cachés.
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Autre branches du Droit. Si certains sites ne sont plus opérationnels, veuillez avoir l'obligeance de nous en aviser. Avertissement : ces liens n'ont d'autre objectif que de favoriser des recherches. Ils ne sauraient induire une relation de clientèle. Site des Nations Unies (ONU). Site de l'Union Européenne. Cour de Justice des Communautés Européennes. Conseil de la Concurrence. Conseil Economique et Social. Conseil Supérieur de la Magistrature. Documentation Française - Vie Publique. Le Portail des PME.
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Annuaire Avocat ORLEANS - S.C.P Pacreau and Courcelles, Avocats à la Cour. Mardi 23 août 2016. Un Professionnel du droit. Un Contrat ou un Modèle. S'abonner à la Newsletter. Ajouter une rubique actu sur votre site. Ajouter une rubrique emploi à votre site. Fiche Avocat : S.C.P Pacreau and Courcelles, Avocats à la Cour. 30, rue du Boeuf Saint Paterne. 02 38 53 58 56. 02 38 53 92 56. Il accepte les postulations des Avocats extérieurs au Barreau d'Orléans. Droit immobilier droit des personnes.
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