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fin du cours - coursdedroit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). La négociation ne peut marcher que si on insère une dynamique de groupe dans la discussion tendant vers une même solution. La pression de conformité est très importante dans ce domaine. Le rapport entre le groupe et la pression extérieur : que se passe-t-il dans un groupe quand il y a pression sur lui par l'extérieur? La dissection intérieure des groupes :. L'intérêt d'un...Eacute;tab...
chapitre 3 - coursdedroit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). Chap3 : LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES. Le fonctionnement de la carrière. Principe fondamental de l’indépendance entre le grade et l’emploi, affirmé pour la première fois dans la loi du 18/05/1834 sur les officiers. Le grade est la propriété de l’officier, l’emploi est à la disposition du roi. Autre type : les emplois supérieurs de l’Etat pour lesquels les nominations sont laissées à ...
chapitre 4 - coursdedroit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). Chapitre 4 : Les garanties du fonctionnaire. Les droits relatifs à l’activité professionnelle. 1 Le droit à rémunération. Art 20 titre I. Cas de figure : la NBI (niveau de bonification indicière). Il bénéficie de ce traitement durant toute sa carrière. Il peut dans certains cas ne pas être versé et il prend fin avec la mise à la retraite. Mode de fixation (grade et échelon), l’évoluti...
informatique - coursdedroit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). 2 articles avec informatique. Date Champs contenant une date ou une heur dont on peut programmer à l'avance un masque de saisie qui permettra que l'ordinateur formate automatiquement les données selon un mode choisi. Oui / non C'est un champs logique : on veut mettre en évidence un. Droit De La Fonction Publique (6). Méthode Des Sciences Sociales 2 (2). Économie Du Droit (2).
fin du cours - coursdedroit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). Section 3 : L'opposabilité par le contribuable de la doctrine administrative. En réalité, deux séries de dispositions se combinent :. L'administration ne pourra procéder à un redressement quand un contribuable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées...Les formes de contrôle varient e...
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Cours de droit de licence 3 à PARIS XI (Sceaux). Chapitre 6 : La responsabilité disciplinaire Le régime disciplinaire des fonctionnaires est fixé par les articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984, les articles 89, 90 et 91 de la loi du 26 janvier 1984. Le régime de la suspension fait l’objet de. Chap3 : LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES Le fonctionnement de la carrière. Principe fondamental de l’indépendance entre le grade et l’emploi, affirmé pour la première fois dans la loi du 18/05/1834 sur les...
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