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Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires
Toute l'actualité du droit et des notaires. Pour la défense du notariat. Nous attirons votre attention sur les récents débats publics dont la profession de Notaire a injustement fait l’objet et qui nous laissent présager un dérèglement sans précédent d’un service public de qualité rendu aux Français. Dans la perspective du projet de réforme, il est important de vous apporter un certain nombre d’éléments vous démontrant l’ancrage … Lire la suite. La sauvegarde de justice. Le tuteur a le pouvoir d’ex...
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Cravate De Notaire » Digressions d'un clerc de notaire au pays du soleil couchant. Cravate De Notaire
Question à 20.000 rials: le Notariat au Maroc, qu’es aquo? Samedi, Juil 18 2009. 20 h 34 mi. Dahir relatif à l’organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29. Les notaires français du Maroc sont, en outre, autorisés à rédiger les actes sous seing privé. DAHIR 18 mai 1934-4 safar 1353.) Ils sont également tenus de soumettre, en conformité des dispositions légales en vigueur, ces actes à l’enregistrement et d’accomplir les formalités destinées à assurer leur efficacité, telles ...8230; mais pa...
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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Je me présente parce qu'il le faut . Je suis C. Sous le surnom de C. Si vous le voulez demander :D. Comme le nom du blog quoi. J'écoute. Etc quoi ,Je joue souvent au jeux comme C. Et autres., J'ai une chaine Y. Sur la quelle je poste des videos des jeux ou bien eut être des tutorials qui sait? Je suis un G. Amateur and c'est moi et moi seul qui crée toute les images qui sont utilisée sur ce blog. Je gère aussi les A.
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