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Photo à venir. Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Le mariage ou l’union civile? Vous et votre conjoint ou votre conjointe avez décidé de rendre votre union officielle? Que vous ayez choisi le mariage ou. L'union civile, votre notaire vous aidera à bien établir cette nouvelle vie à deux. Droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union! Mêmes effets juridiques. Charges du mariage, de la protection de la résidence familiale, etc.
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Photo à venir. Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Sachez vous protéger! Pour beaucoup de gens, le mot " inaptitude " évoque la sénilité ou la maladie d'Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer. Ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d'un accident ou d'une maladie. L'inaptitude peut être de. Courte ou de longue durée et peut survenir à tout âge. Différents régimes. Mieux vaut prévenir. Soin de sa personne advenant son inaptitude.
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Photo à venir. Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Votre notaire et les lois fiscales,. Impôts, taxes et successions. Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété? Aurez-vous droit au crédit de taxes sur les intrants ou à un remboursement partiel des taxes payées? 192; combien s'élèveront les droits de mutation dus à la municipalité? La transaction sera-t-elle exonérée? Intérêts,.
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Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Vous pouvez compter sur l’équipe du notaire Couture. Les conséquences normalement prévisibles de votre situations. D’avoir de bons papiers, comme un testament ou un mandat en prévision de l’inaptitude…. Et consultez votre notaire! Ou de rénovation. Gare aux hypothèques. Légales de la construction. Adobe Reader X (pdf). Quels sont les droits des conjoints. Non mariés en cas de séparation.
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Photo à venir. Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Mariage ou union civile,. Le patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. Vous êtes mariés ou unis civilement? Que vous ayez ou non des enfants, vous et votre conjoint ou. Votre conjointe constituez une famille au regard de la loi. Parmi les effets légaux du mariage et de l'union civile, on trouve des règles spécifiques concernant la constitution. D'un patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. L'autre...
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Photo à venir. Me Philippe Couture, votre notaire à Sherbrooke! Liquidation d’une succesion,. Savez-vous tout ce que vous devez savoir? Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d'une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer? Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation :. Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament. Recouvrer les créances.
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