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Tarif d'un avocat - frais et honoraires avocat Lille, Mons (59)
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Depuis le 1er janvier 2014, les avocats belges sont assujettis à la TVA et leurs honoraires doivent donc être majorés d'une TVA fixée à 21%. Cette TVA ne porte que sur les honoraires, pas sur les frais ni sur les débours. Un premier entretien permet d'obtenir un conseil juridique et d'évaluer la pertinence et les chances de succès d'une procédure judiciaire. Cette consultation orale, d'environ une heure, est facturée :. Pour une consultation standard uniquement les lundi après-midi : 70 EUR. Des demandes...
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Plan d'accès - avocat Ixelles (1050)
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SNC d'ATH and Associés. Avocat au barreau de Bruxelles. Avenue de la Toison d'Or 74/16. Tél : 0471/58 50 66. Du lundi au vendredi :. De 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Situation centrale, proche de la place Louise, de la place Stéphanie, de la Porte de Namur et de la chaussée d' Ixelles. Arrêt Louise ou Hôtel des Monnaies. Droit de la famille. Droit des assurances et de la responsabilité. Droit de la responsabilité. Droit de la circulation routière. Anciennement Avocat au barreau de Bruxelles.
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Responsabilité civile Lille, avocat droit responsabilité, Bruxelles
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Droit des assurances : les responsabilités. L’avocat Didier de BUISSERET assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les différents domaines relatifs au droit de la responsabilité civile. Et de la responsabilité pénale. Si vous subissez un dommage. Quel qu’il soit ( préjudice corporel. Dégâts matériels. Perte de revenus, manque à gagner. Eacute;ventuelles, quantifier votre dommage et obtenir votre dédommagement. Inversement, si c’est votre responsabilité. La responsabilité civile. La fa...
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Fixation pension alimentaire après divorce : avocat de Buisseret, Mons
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Droit de la famille :. Types de pension alimentaire. Il existe plusieurs types de pension alimentaire, dont voici les principaux :. Versé à son conjoint dans le cadre d’une séparation. La pension après divorce. Versée à son conjoint dans le cadre d’un divorce. Ou part contributive), versée au conjoint qui héberge. Agrave; titre principal les enfants, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il n’est pas toujours facile d’aboutir à un accord sur ce point. De même, votre av...
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Divorce garde partagée, droit d'hébergement, avocat Bruxelles
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Droit de la famille. Regroupe tous les aspects du droit relatifs aux personnes et à la famille. En cette matière, votre avocat Didier de BUISSERET. Est tout particulièrement attentif à écouter les points de vue de chacun, à tenter de concilier. Les parties et à trouver des solutions amiables. Et durables, dans le respect des intérêts de chacun, et spécialement des enfants. Si l’avocat Didier de BUISSERET traite aussi les questions de filiation. Adoption.) et de succession. Et les pensions alimentaires.
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Avocat en droit commercial Bruxelles, créances, litige commerçant 1050
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Votre avocat Didier de BUISSERET. Conseille les sociétés commerciales dans la rédaction de contrats. Ou de conditions générales. Et apporte son aide aux particuliers qui, au moment de signer un contrat, souhaitent être éclairés sur les conséquences juridiques de leur engagement. De même, son aide vous sera précieuse en cas de difficultés d’ interprétation. Ou d’ exécution. Du contrat, ainsi que lors d’une éventuelle demande de résolution du contrat. Entre le commerçant. Agrave; son contenu. Le commer...
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Actualités de l'avocat de Buisseret, droit immobilier à Bruxelles
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Rechercher une actualité par mots clés :. Le 10 janvier 2014. Assujettissement des avocats belges à la TVA. Honoraires d'avocats soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le 25 août 2010. L exclusion du bénéfice des allocations de chômage ne peut se cumuler avec des poursuites pénales. Le 29 décembre 2010. Refus de célébration de mariage. La décision du refus de célébrer un mariage doit être motivée. Le 31 mai 2010. La CJCE confirme le droit pour un assuré en protection juridique de choisir son avocat.
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Avocat divorce Bruxelles - Divorce consentement mutuel, Valenciennes
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Si vous envisagez de divorcer, votre avocat vous éclairera sur les possibilités d’un divorce. Et sur ses conséquences juridiques. Différents types de divorce. Il faut en effet savoir qu’il existe en Belgique plusieurs types de procédure en divorce, chacune avec des conditions spécifiques, des avantages et des inconvénients :. Le divorce par consentement mutuel. Le divorce pour désunion irrémédiable. Coups et blessures…). Le divorce pour séparation de plus de six mois. Permet aux conjoints vivant sé...
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Compétences de l'avocat, services, solution juridique Charleroi
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Afin de vous servir au mieux, la SNC d'ATH and Associés s'engage pour vous. Vous bénéficierez d’un accueil et d’un service personnalisés. Votre avocat prenant le temps de vous écouter et de comprendre vos souhaits. Veillera à écarter tout jargon technique inutile, pour utiliser un langage clair et compréhensible aux non juristes. Pour lui, c’est une évidence que vous devez être en mesure de comprendre ce qui est écrit et dit en votre nom. Maîtrise et suivi de votre dossier. Votre avocat veille à fournir ...
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