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Mercredi 11 novembre 2009. TRAITE ET ESCLAVAGE CRIMES CONTRE L’HUMANITE. SUITE DE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LE MIR EN 2005. Mettre en place une expertise afin que soient connues l’étendue et l’ampleur des conséquences du crime et établie de façon scientifique et historique cette comptabilité encore inexistante. LE CONCEPT DE CRIME CONTRE L’HUMANITE. La non rétroactivité de la loi,. L’immunité pénale de l’Etat. Trois années de lutte ont permis à la proposition de loi de 1998 d’aboutir à l’adopt...Elle prés...

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Mercredi 11 novembre 2009. TRAITE ET ESCLAVAGE CRIMES CONTRE L’HUMANITE. SUITE DE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LE MIR EN 2005. Mettre en place une expertise afin que soient connues l’étendue et l’ampleur des conséquences du crime et établie de façon scientifique et historique cette comptabilité encore inexistante. LE CONCEPT DE CRIME CONTRE L’HUMANITE. La non rétroactivité de la loi,. L’immunité pénale de l’Etat. Trois années de lutte ont permis à la proposition de loi de 1998 d’aboutir à l’adopt...Elle prés...
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1 reparasyon
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3 la prescription
4 la loi francaise
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8 maître alain manville
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reparasyon,premiere etape,la prescription,la loi francaise,quelles victimes,quels dommages,quelles réparations,maître alain manville,amanville@wanadoo fr,publié par,devoir de memoire,aucun commentaire,maître maryse duhamel,maître dominique monotuka,j’ai
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REPARASYON: novembre 2009

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REPARASYON: février 2009

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Lundi 16 février 2009. MARTINIQUE "Le CHLORE qui DECONE". PLAINTE DE L’ASSAUPAMAR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE. Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction. L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS. Dite ASSAUPAMAR association régie par la loi du de 1901 ayant son siège au LAMENTIN (Martinique) Place d’Armes Immeuble Canavélia 97232 représentée par son Président en Exercice Monsieur Henri LOUIS REGIS. Ayant pour Avocat Maître Claudette DUHAMEL. Avocat au Barreau de Fort de France. Les o...

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REPARASYON: MARTINIQUE "Le CHLORE qui DECONE"

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Lundi 16 février 2009. MARTINIQUE "Le CHLORE qui DECONE". PLAINTE DE L’ASSAUPAMAR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE. Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction. L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS. Dite ASSAUPAMAR association régie par la loi du de 1901 ayant son siège au LAMENTIN (Martinique) Place d’Armes Immeuble Canavélia 97232 représentée par son Président en Exercice Monsieur Henri LOUIS REGIS. Ayant pour Avocat Maître Claudette DUHAMEL. Avocat au Barreau de Fort de France. Les o...

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REPARASYON: TRAITE ET ESCLAVAGE CRIMES CONTRE L’HUMANITE

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Mercredi 11 novembre 2009. TRAITE ET ESCLAVAGE CRIMES CONTRE L’HUMANITE. SUITE DE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LE MIR EN 2005. Mettre en place une expertise afin que soient connues l’étendue et l’ampleur des conséquences du crime et établie de façon scientifique et historique cette comptabilité encore inexistante. LE CONCEPT DE CRIME CONTRE L’HUMANITE. La non rétroactivité de la loi,. L’immunité pénale de l’Etat. Trois années de lutte ont permis à la proposition de loi de 1998 d’aboutir à l’adopt...Elle prés...

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SI NOS ANCÊTRES LES GAULOIS, SONT CENSES ÊTRE LEGAUX EN LOI? A LA LOI TAUBIRA, BIENTOT T'OBEIRAS! Jeudi 5 novembre 2009. LYANNAGE POUR LE CHANGEMENT. 05 février 2009, un vent c'est levé en Martinique , pour souffler l'ère du changement. Le 10 janvier 2010 une décision sera prise pour les Martiniquais et les Guyanais, c'est celui de changer de statut constitutionnel ou de rester comme il y a 50 ans. Son choix Garcin Malsa l'explique dans son dernier livre " Lyannage pour le Changement. Il pratique la phob...

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SI NOS ANCÊTRES LES GAULOIS, SONT CENSES ÊTRE LEGAUX EN LOI? A LA LOI TAUBIRA, BIENTOT T'OBEIRAS! Jeudi 5 novembre 2009. LYANNAGE POUR LE CHANGEMENT. 05 février 2009, un vent c'est levé en Martinique , pour souffler l'ère du changement. Le 10 janvier 2010 une décision sera prise pour les Martiniquais et les Guyanais, c'est celui de changer de statut constitutionnel ou de rester comme il y a 50 ans. Son choix Garcin Malsa l'explique dans son dernier livre " Lyannage pour le Changement. Il pratique la phob...

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SI NOS ANCÊTRES LES GAULOIS, SONT CENSES ÊTRE LEGAUX EN LOI? A LA LOI TAUBIRA, BIENTOT T'OBEIRAS! Vendredi 5 novembre 2010. HONNEUR et RESPECT pour le peuple HAÏTIEN. Honnè é Rèspè pou pèp Ayiti. HONNEUR et RESPECT pour HAÏTI. Journée de commémoration et de soutien pour le peuple Haïtien. Lieu: Cité Universitaire de Paris 8 (Amphi X). 02 rue de la liberté. M° Ligne 13: Cité Universitaire. Participation 5€ souhaité. N raison des multiples catastrophes survenues. L’armée de Napoléon est vaincue le 18...

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SI NOS ANCÊTRES LES GAULOIS SONT CENSES ÊTRE LEGAUX EN LOI? A LA LOI TAUBIRA BIENTÔT T'OBEIRAS! Jeudi 11 décembre 2008. COMITE D’ORGANISATION DU 10 MAI. Lors qu’il y a peu encore, rare étaient ceux qui parlaient de l’esclavage et du poids de l’héritage colonial, nous sommes au cours de la dernière décennie, parvenus à libérer notre pensée et notre parole sur la tragédie qu’ont vécue nos ancêtres victimes de la traite négrière et de l’esclavage. Omité d’ O. Rganisation du 10 Mai. De part l'expérience des ...

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LOI TAUBIRA (2001-434)

Lundi 16 février 2009. Lettre du 10 mai 2005 de Mme TAUBIRA. A tous et à chacun. Ici et sur l'autre rive. Ce 9 mai 2005. Objet : Date de célébration des mémoires de l'esclavage. Très chers Amis,. En l'occurrence, la date de célébration fait l'objet de vives discussions qui, malheureusement, prennent parfois une tournure d'affrontement. Je vais vous exposer, un peu longuement par souci de précision, mais sans fioriture, mon avis sur la question. Hormis cette opposition de principe, argumentée, j'indiquais...

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Mercredi 11 novembre 2009. TRAITE ET ESCLAVAGE CRIMES CONTRE L’HUMANITE. SUITE DE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LE MIR EN 2005. Mettre en place une expertise afin que soient connues l’étendue et l’ampleur des conséquences du crime et établie de façon scientifique et historique cette comptabilité encore inexistante. LE CONCEPT DE CRIME CONTRE L’HUMANITE. La non rétroactivité de la loi,. L’immunité pénale de l’Etat. Trois années de lutte ont permis à la proposition de loi de 1998 d’aboutir à l’adopt...Elle prés...

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DEVOIR DE MEMOIRE Rétro. Dimanche 15 février 2009. MAI – MIR France. Du 14 au 21 mai 2008. MARCHE KONVWA REPARASYON Martinique (972) 8ème Edition. Convoi pour les réparations par étapes de Saint-Anne au Prêcheur. Evénement organisé le MIR Martinique. MARCHE KONVWA REPARASYON Paris (75) 3ème Edition. Convoi pour les réparations de République à Nation. Evénement organisé par le CO10MAI, le MIR France. MARCHE DES ESCLAVES Nantes (44) 3ème Edition. MARCHE KONVWA REPARASYON Paris (75) 2ème Edition. À la Bours...

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