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Le droit des affaires en. 1 Droit des affaires. 12 Concurrence, consommation. 14 Entreprises en difficulté. 2 Droit des sociétés. 23 Bourse, valeurs mobilières. 3 Fiscal, douanes. 34 Lois de finances. 35 Droit communautaire divers. 41 Droit du travail. 5 Mines, hydrocarbures. 6 Banques, assurances. 61 Banques, changes. 73 Entreprises publiques, privatisations. 75 Organisation de l’Etat. 81 Foncier, forestier, agricole. 82 Droit maritime et aérien. 85 BTP, immobilier. 86 Tourisme, hôtellerie. Les textes c...
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Appel d'offres des Fournitures et des Services
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Direction Générale des Impôts du TCHAD. Livre de Procédures Fiscales. Sécuriser les droits du contribuable. Le contentieux de l'impôt. Cahier des clauses administratives générales. Appel d'offres Prestations Intellectuelles. Code des Marchés Publics. Appel d'offres des Travaux. Appel d'offres des Fournitures et des Services. Plan d'Action de la DGI. Déclaration récapitulative salaires employés de maison. Ambassade de France au Tchad. Direction Générale des Impôts. 235) 22.52.21.10. Organisation de la DGI.
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Services aux usagers
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Direction Générale des Impôts du TCHAD. Livre de Procédures Fiscales. Sécuriser les droits du contribuable. Le contentieux de l'impôt. Cahier des clauses administratives générales. Appel d'offres Prestations Intellectuelles. Code des Marchés Publics. Appel d'offres des Travaux. Appel d'offres des Fournitures et des Services. Plan d'Action de la DGI. Déclaration récapitulative salaires employés de maison. Memineram Paulum, videram Galum, sed hi in pueris, Cato in perfecto et spectato viro. Tantum autem cu...
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Démarches administratives
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Direction Générale des Impôts du TCHAD. Livre de Procédures Fiscales. Sécuriser les droits du contribuable. Le contentieux de l'impôt. Cahier des clauses administratives générales. Appel d'offres Prestations Intellectuelles. Code des Marchés Publics. Appel d'offres des Travaux. Appel d'offres des Fournitures et des Services. Plan d'Action de la DGI. Déclaration récapitulative salaires employés de maison. Num Vecellinum amici regnum adpetentem, num Maelium debuerunt iuvare? Inter has ruinarum varietates a...
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Code des impôts
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Documentation
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Appel d'offres des Travaux
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Lois de finance
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Marchés Publics
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