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Dictionnaire juridiqueDictionnaire du droit privé français
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Dictionnaire du droit privé français
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Dictionnaire juridique - Tableau des Cours et Tribunaux français
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Cours d'appel, TGI et TI en France. Tableau des Cours et Tribunaux français. Tribunaux de Grande Instance. Agen, Nérac, Villeneuve-sur-Lot. Auch, Condom, Lectoure, Mirande. Cahors, Figeac, Gourdon. Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence. Digne, Barcelonnette, Forcalquier. Grasse, Antibes, Cannes, Cagnes-sur-Mer. Draguignan, Brignoles, Fréjus. Angers, Cholet, Segré. Laval, Château-Gontier, Mayenne. Le Mans, La Flèche, Mamers, Saint-Calais. Bastia, île Rousse, Corte. Lons le Saunier, Saint-Claude.
Dictionnaire juridique - Liste des abréviations
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Dictionnaire juridique - Dictionnaire de droit - Lexique juridique - Glossaire juridique. Dictionnaire du droit privé français. Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. Listes des abréviations utilisées. Dans les ouvrages juridiques. Article (loi, décret ou arrétés). Alinéa dans un texte juridique. Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée). Arrété (réglement administratif émis par un ministre, un Préfet ou le Maire d'une Commune). Assemblée (voir le mot suivant). Arrêt rend...
Accident du travail - Définition
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Définition de Accident du travail. L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social. Qui prend en charge la réparation. Les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption. Qui le dispense de prouver la causalité. Disposent d'une action leur permettant d'obtenir de ...
Absorption - Définition
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Définition de Absorption. Voir la rubrique : " Fusion-scission. Liste de toutes les définitions. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Et Alexis Baumann,. Avocat au Barreau de Paris. Recherches fréquentes : décret. Nue propriété. Propriété intellectuelle.
Abroger - Définition
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Définition de Abroger. L'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des situations futures. Le problème qui se pose est de savoir dans quelle mesure des droits ont déjà été acquis. Dans le droit contractuel le verbe "abroger" ne s'utilise pas pour signifier que les parties ou qu'une juridiction a décidé d' annuler les effets d'une convention. Il s'agit alors, selon le cas, d'une " annulation. D'une " résiliation. Ou d'une " résolution. Code civil, Article 2. Nue propri&eacut...
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Dictionnaire juridique
Dictionnaire du droit privé français. Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. Liste de toutes les définitions. Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Accès à la justice et au droit. Accordéon (Coup d' -). Action (Valeur mobillière). Action de concert (droit des sociétés). Action de groupe (droit de la Consommation). Action en comblement du passif. Action individuelle (Droit des sociétés). Adition d'hérédité. Ad litem (Provision -). Administration légale (mineurs). Comit&...
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Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com
Le Dictionnaire juridique du Droit Français. Jurimodel.com, le spécialiste du modèle juridique, met en ligne gratuitement son. Dictionnaire des termes juridique afin de vous aider dans vos démarches légales. Index des termes commencant par "A". Abus de biens sociaux. Accident de la circulation. Acte sous seing privé. Action "de in rem verso". Action à fins de subsides. Action collective ou class action. Action en comblement du passif. 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS. Eacute;tat des lieux.
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DICTIONNAIRE KANJI Japonais
LE DICTIONNAIRE KANJI SERA DE NOUVEAU OUVERT DANS QUELQUES JOURS. EN PARTENARIAT AVEC DICTIONNAIRE EN LIGNE.
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Dictionnaire du management de transition » management de transition
Mais enfin de quelle crise-parle-t-on? La crise se réduit-elle à la seule dimension économique? Ne touche-t-elle pas des domaines aussi variés […]. Ancien commandant de Police. Christophe Caupenne est ancien commandant de police de l’unité d’élite du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion). Il a été pendant 11 ans Chef du groupe Gestion de crise et négociation et Coordinateur National des négociateurs de la Police Nationale pour le Ministère de l’Intérieur. Lire les autres citations.
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DICTIONNAIRE MEDICAL & DICTIONNAIRE MEDICAMENT
Vocabulaire et lexique médical. Vous êtes assis sur l'un des sièges confortables du cabinet médical et vous exposez vos soucis au docteur praticien qui vous écoute attentivement. Bientôt, il va vous donner son diagnostic ou encore les recommandations à suivre pour que certains examens puissent permettre de le poser. Mais vous redoutez ce moment car vous n'y comprendrez que dalle! Une quoi qu'il dit le toubib? Une Saccoradiculographie Évidemment, vous déglutissez, ne sachant trop à quoi vous serez exposé.
Dictionnaire médical
Dictionnaire-medical.fr, c'est :. La définition médicale de 3148 mots. Par un rédacteur unique : le Dr Christian Thomsen. Des suggestions de lecture complémentaire. Dans l'encyclopédie du vocabulaire médical. L'objectif de ce dictionnaire est d’ expliquer. Le sens de certains mots du langage courant. Quand ils sont utilisés par le corps médical. Index alphabétique des définitions.
