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La directive en bref. La Directive "Services" concerne pour un grand nombre d'administrations et d'OIP. Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive. Deux questions se posent donc à vous :. Si la réponse est OUI :. Lien vers le texte officiel :. Http:/ eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? Lien vers le "Manuel explicatif" :. 2014 Dominique Renard Contactez moi.

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La directive en bref. La Directive Services concerne pour un grand nombre d'administrations et d'OIP. Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive. Deux questions se posent donc à vous :. Si la réponse est OUI :. Lien vers le texte officiel :. Http:/ eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? Lien vers le Manuel explicatif :. 2014 Dominique Renard Contactez moi.

<META> KEYWORDS

1 directive services

2 accueil

3 suis je concerné

4 que dois je faire

5 transposition en wallonie

6 coupons

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directive services,accueil,suis je concerné,que dois je faire,transposition en wallonie

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La directive en bref. La Directive "Services" concerne pour un grand nombre d'administrations et d'OIP. Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive. Deux questions se posent donc à vous :. Si la réponse est OUI :. Lien vers le texte officiel :. Http:/ eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? Lien vers le "Manuel explicatif" :. 2014 Dominique Renard Contactez moi.

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Que dois-je faire ?

http://www.dirservices.be/page2/index.html

La directive en bref. Enter the name for this tabbed section: Législation. Si la nouvelle réglementation (ou la réglementation à modifier)tombe effectivement dans le champ d’application de la Directive, il devient indispensable de veiller à respecter les dispositions de cette dernière lors de la rédaction (ou la modification) du texte proprement dit. A cette fin, nous renvoyons :. Explicatif de la Commission. Décret pour les compétences propres de la Région wallonne. De manière TRES SYNTHETIQUE :. Utilis...

2

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La directive en bref. La Directive "Services" concerne pour un grand nombre d'administrations et d'OIP. Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive. Deux questions se posent donc à vous :. Si la réponse est OUI :. Lien vers le texte officiel :. Http:/ eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? Lien vers le "Manuel explicatif" :. 2014 Dominique Renard Contactez moi.

3

Suis-je concerné ?

http://www.dirservices.be/page1/index.html

La directive en bref. Avant de s’intéresser aux différentes formalités à accomplir dans le cadre de la Directive, il convient bien entendu de savoir si le dispositif analysé et sa réglementation sont OUI ou NON dans le champ d’application de la Directive. Pour vous aider à répondre à cette question, un nouveau point est (sera) ajouté au test Kafka, déjà utilisé par l’Administration lors de la rédaction ou la modification d’une norme. Pour ce faire, il convient de se poser les 3 questions suivantes :.

4

Transposition en Wallonie

http://www.dirservices.be/page4/index.html

La directive en bref. Enter the name for this tabbed section: Volet juridique. Pré-screening et sceening de la législation. C’est un total de 1830 textes qui ont été passés en revue dans une phase de pre-screening. Parmi ceux-ci, 186 textes ont fait l’objet d’un screening approfondi. Enter the name for this tabbed section: Méthode de transposition. La Région wallonne a opté pour la transposition via des instruments de nature horizontale et verticale. Décret visant à transposer la Directive ...Décr...

5

La directive en bref

http://www.dirservices.be/page3/index.html

La directive en bref. Toutes les explications détaillées sur la Directive, ses avantages, son champ d’application, ses buts, ses modalités d’exécution,etc. sont accessibles sur le. De la Commission européenne relative au marché intérieur. Par ailleurs, le «Manuel explicatif» de la Commission apporte de nombreuses précisions et interprétations des termes et concepts abordés dans le texte légal. Enter the name for this tabbed section: Champ d'application. Le principe général est la suppressio...Par opposit...

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A Sketchbook of Perceptions. March 2, 2010 · 10:21 am. My online sketchbook blog has moved to my main site. So for further updates, check it out over here:. February 28, 2010 · 3:02 pm. Filed under Boredom Doodles. February 26, 2010 · 10:48 pm. 8217;79 Trans Am (Duotrich). Red 79 Trans Am. February 17, 2010 · 2:32 am. Mazda 3 2007 (Hunched Ranster). Sorry for not posting sooner. IRL happenings and junk. So. 8230;I’ll start posting every week. (aiming for every Tuesday). 2007 Mazda 3 Hatchback. I started ...

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