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Description & installation | Do Fiscum

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Aller au contenu principal. Description & installation. Description & installation. Les éditions électroniques Do Fiscum. Une collection complète de livres électroniques destinés aux fiscalistes et aux bureaux comptables. Contenant, le code des impôts sur les revenus, TVA, enregistrement, succession, lois sur les sociétés, ASBL, conventions internationales, code civil, normes et réglementations comptables, etc … ). Une interface de consultation claire, agréable et conviviale. Pour installer Do Fiscum.

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D.P.I. – détention des parts en usufruit par des personnes physiques – actions appartenant en nue-propriété à des sociétés | Do Fiscum

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Aller au contenu principal. Description & installation. DPI – détention des parts en usufruit par des personnes physiques – actions appartenant en nue-propriété à des sociétés. En l’espèce, plus de la moitié des actions appartenaient en nue-propriété à des sociétés, l’usufruit étant détenu par des personnes physiques. Par conséquent, c’est ajouter au texte de la loi (et non rechercher l’intention du législateur) que de limiter l’application de la disposition précitée à l’hypothèse...Robert Winand, Juriste.

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Robert Winand | Do Fiscum

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Aller au contenu principal. Description & installation. Archives de l’auteur : Robert Winand. Nouveau régime fiscal des prestations de service dans l’économie dite « collaborative ». Dans l’économie collaborative, les gens consomment, produisent et vendent entre eux des produits, des services, des connaissances et de l’argent, facilités par des marchés « peer-to-peer », des marchés « business-to-business » et des coopératives. Les indemnités pour la mise à disposition de capital sont en principe imposabl...

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Intérêts créditeurs sur compte courant évalués au même taux que celui applicables aux comptes-courants débiteurs | Do Fiscum

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Aller au contenu principal. Description & installation. Intérêts créditeurs sur compte courant évalués au même taux que celui applicables aux comptes-courants débiteurs. C’est dès lors à tort que la société a tenté de justifier le taux de 12 pour cent retenu. Le Tribunal rejette également cette évaluation du taux : les relations entre la société et son gérant ne sont pas comparables à celles d’une banque et de son client ou à celles de deux parties totalement indépendantes. Certes, au strict plan fiscal,...

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Taxe sur les automates en Région wallonne | Do Fiscum

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Aller au contenu principal. Description & installation. Taxe sur les automates en Région wallonne. Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne. MB du 27/11/1998, n 228, p. 38080) tel que. Modifié par le Décret du 15 décembre 2011. Il est établi au profit de la Région wallonne une taxe annuelle sur les automates dans les conditions et selon les modalités déterminées par le présent décret. Au sens du présent décret, on entend par:. Accessibles au public;. 2 pistolet:...

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Blog de dofis - je me quife alor je voux quif - Skyrock.com

Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Je me quife alor je voux quif. S alut je m appelle greg et je suis stylé j espere que vous aimerez mon blog mettez des com svp. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Ajouter cette vidéo à mon blog. Faut trop que vous ecouter cette musique elle dechire. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le jeudi 07 août 2008 08:50. Ajouter cette vidéo à mon blog. Ou poster avec :.

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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Dofusun jeu en linge. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Son goku ces le super hero de dragon ball ssj 1ssj2 ssj3 ssj4. N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (67.219.144.170) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Posté le samedi 11 avril 2009 06:04. Dragon Ball gt - Dan Dan Kokoro Hikareteku. Kimi to deatta toki.

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Blog de dofise - bein veuneu a mon blog de dofise ismail - Skyrock.com

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Amarrado a Puerto la Primera Noche. Amarrado a Puerto la Primera Noche. Aspecto Inicial de la Bañera. Aspecto Inicial del Piano y Bañera. Aspecto de Parte de La Cubierta, Desde Proa. La Primera Mañana, Amarrado en Marina Deportiva. Aspecto de la Cubierta. Aspecto de la Cubierta desde Proa. La Primera Vez, desde Fuera. Saliendo Hacia el Campo de Regatas. En la Linea de Salida. Recogiendo el Spi Recien Arriado. Celebrando el Final de Regata. El Anfitrion de la Regata. Navegando Desde la Aleta de Sotavento.

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