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Dommage ouvrage construction - B2B Assurance

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation. La loi Spinetta n° 78-12, du 4 janvier 1978 rend obligatoire l'assurance Dommage Ouvrage ( Abrégée DO) pour les particuliers, comme pour les professionnels, que l'on retrouve dans le Code des Assurances, sous l' Art L242-1. La non- souscription est sanctionnée pénalement par 75 000€ d'amende et/ou 6 mois d’emprisonnement.

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L'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation. La loi Spinetta n° 78-12, du 4 janvier 1978 rend obligatoire l'assurance Dommage Ouvrage ( Abrégée DO) pour les particuliers, comme pour les professionnels, que l'on retrouve dans le Code des Assurances, sous l' Art L242-1. La non- souscription est sanctionnée pénalement par 75 000€ d'amende et/ou 6 mois d’emprisonnement.
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L'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation. La loi Spinetta n° 78-12, du 4 janvier 1978 rend obligatoire l'assurance Dommage Ouvrage ( Abrégée DO) pour les particuliers, comme pour les professionnels, que l'on retrouve dans le Code des Assurances, sous l' Art L242-1. La non- souscription est sanctionnée pénalement par 75 000€ d'amende et/ou 6 mois d’emprisonnement.

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Dommage ... parce que le monde est fou

Parce que le monde est fou! Si ça continue …. En direct de nos transports. Sur la voie verte …. E trouve que ce serait sympa de supprimer toutes les voies de chemin de fer pour y mettre des voies vertes à la place. Non? Bon c’est vrai, pour rallier Paris en 3 heures ce serait pas évident. Ok, gardons quelques lignes de train. Mais pour le reste, c’est agréable de faire du vélo sur la voie verte. C’est bucolique, printanier, ça sent bon, c’est bien fréquenté, l’ambiance est amicale, complice…. Toi, tu le ...