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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Europe
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Angleterre et au Pays de Galles
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Angleterre et Pays de Galles. Les Tribunaux du Commerce en Angleterre et au Pays de Galles. Eléments graphiques déposés sur.
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
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Les Tribunaux du Commerce en Belgique. Les compétences des chambres. Les compétences du président du tribunal de commerce. Les chambres d'enquête commerciale. L'ouverture de la procédure. Le déroulement de la procédure. L'ouverture de la procédure. Le déroulement de la procédure. La clôture de la procédure. Eléments graphiques déposés sur.
Registre du commerce et Tribunal de Commerce en europe : Différences entre pays frontaliers
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Les Tribunaux de Commerce. Les différences entre pays. En France, les principales juridictions compétentes en matière commerciale sont les tribunaux de commerce. Ils ont la particularité d'être constitués uniquement de juges non professionnels, les juges consulaires, qui sont élus par leurs pairs et exercent bénévolement leurs fonctions. Compte tenu des compétences des tribunaux de commerce français, on a également analysé le rôle des tribunaux étrangers dans la prévention et le traitement des difficulté...
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Allemagne
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Les Tribunaux du Commerce en Allemagne. L'ouverture de la procédure. Le rejet de la procédure. L'acceptation de la procédure. L'abandon de la procédure. La clôture de la procédure. Eléments graphiques déposés sur.
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Italie
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Le Registre des Entreprises en Italie. Le Registre des entreprises. La tenue du registre des entreprises. Les personnes tenues de s'inscrire au registre des entreprises. Le contenu du registre des entreprises. Le dépôt de documents au registre des entreprises. Eléments graphiques déposés sur.
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