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Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE. Master Professionnel Droit du Commerce International. Master Professionnel Droit des Assurances. Master Recherche Droit de la Distribution et des Contrats d’Affaires. DU Magistère de Juriste Conseil d’Entreprise/DJCE. DU Certificats d’études spécialisées (C.E.S). 2016 Summer School : Global Business Law. DU Droit des Obligations Approfondi. DU Droit Notarial de l’Entreprise. DU Gestion du Patrimoine. DU Propriétés Industrielles de l’Entreprise.

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Jurisprudence des brevets en France: Livre d’or

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Vous pouvez laisser vos remarques, critiques et autres messages . Anonyme a dit…. Japprécie beaucoup ce blog, il est vraiment très utile. Merci pour votre implication. 9 décembre 2014 à 14:01. Inscription à : Articles (Atom). Le but de ce blog . Blog Brevets de Jean-Paul Martin. Il y a 4 heures. Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures". Mise en co...

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Jurisprudence des brevets en France: novembre 2014

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Vendredi 28 novembre 2014. Les lecteurs de ce blog connaissent le litige opposant la société Alstom à Guy D., l’un de ses anciens employés (voir notre billet récent. Le TGI de Paris vient de se prononcer sur le montant de la rémunération supplémentaire due à Monsieur D. :. Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription. Et est soumise à la prescription quinquennale. S’il est ...

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Mercredi 14 janvier 2015. Hervé D., ingénieur en amélioration et innovation industrielle, a inventé un moyen de transport et de stockage des parpaings sans les inconvénients de la palette, qu’il a appelé Palette Virtuelle ; il a déposé, en février 2008, la demande de brevet FR 2 928 139. La revendication 1 de cette demande est rédigée comme suit :. Ayant appris que la société Colas et s...

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Inscription à : Articles (Atom). Le but de ce blog . Blog Brevets de Jean-Paul Martin. La situation de la France en matière de dépôts de brevets par rapport aux autres pays européens : peu brillante. Il y a 4 heures. Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures". Il y a 2 semaines. Le licencié doit-il payer des redevances pour un brevet annulé? 8216;Un...

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