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L’élection de François Hollande ouvre de grands espoirs pour les plus démunis qui peinent à se loger et permettra la mise en oeuvre d’une politique du logement plus juste grâce à une augmentation des crédits pour le logement social et à l’adoption d’une loi qui encadrera les loyers du secteur privé. D’ores et déjà, la Ville demande à l’Etat de ne pas procéder aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable lorsque aucun relogement ne leur a été proposé. Notre p...
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Aux termes de l'article L. 112-1 du CPI, une uvre de l'esprit est protégée au titre du droit d'auteur. 171; quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Aux termes de l'article L. 112-1 du CPI, une uvre de l'esprit est protégée au titre du droit d'auteur. 171; quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Par ailleurs, si « l'uvre est réputé créée, indépendamment de toute divulgation publique, du ...Art L 111- 2 du CPI), une id...
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Mot de passe oublié. Les atteintes illicites ou la contrefaçon La contrefaçon consiste en la violation de l’un des droit. Un acte interdit peut échapper à la répression s’il rentre dans le cadre d’une exception. Certaines d’entre elles se retrouvent en droit Français. . Double agrément du CNC et crédit d’impôt cinéma. Les entreprises éligibles au crédit d’impôt cinéma. Les œuvres éligibles au crédit d’impôt cinéma. Le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux œuvres cinématographiques de longue durée ag...
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