Actualites du Droit : Loi, Proposition de Loi, Jurisprudence des Cours et Tribunaux par N. Reiter, Avocat à la Cour - Paris - France
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Actualites du Droit : Loi, Proposition de Loi, Jurisprudence des Cours et Tribunaux par N. Reiter, Avocat à la Cour - Paris - France
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mars 2014 ~ Droit et Collectivités
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Mercredi 12 mars 2014. MAPA - Rejet des offres hors délai. Maître Nathalie Reiter Avocat Melun. Pour l’attribution d’un marché public, la personne publique doit déclarer irréguliers les plis arrivés en retard, même si ce marché est passé en procédure adaptée. C’est ce qu’a précisé la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 10 février dernier à télécharger sur legifrance. Cour administrative d'appel de Paris. Inédit au recueil Lebon.
MAPA - Rejet des offres hors délai ~ Droit et Collectivités
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Mercredi 12 mars 2014. MAPA - Rejet des offres hors délai. Maître Nathalie Reiter Avocat Melun. Pour l’attribution d’un marché public, la personne publique doit déclarer irréguliers les plis arrivés en retard, même si ce marché est passé en procédure adaptée. C’est ce qu’a précisé la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 10 février dernier à télécharger sur legifrance. Cour administrative d'appel de Paris. Inédit au recueil Lebon.
juin 2011 ~ Droit et Collectivités
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Mercredi 15 juin 2011. Communes et collectivités territoriales : pensez à réserver votre nom de domaine en .FR auprès de l'AFNIC avant le 1er juillet 2011. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Article 19 - I - de la. Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. 171; Le ministre chargé des communicat...
Passation de marchés publics : formulaires en vigueur au 16 septembre 2011 ~ Droit et Collectivités
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Samedi 3 septembre 2011. Passation de marchés publics : formulaires en vigueur au 16 septembre 2011. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Passation de marchés publics : nouveaux formulaires au 16 septembre 2011. Les divers formulaires devant être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices figurant en annexe à ce règlement, savoir :. Annexe I : Formulaire standard 1 : « Avis de préinformation. Annexe XIII : Formulaire sta...
Communes et collectivités territoriales : pensez à réserver votre nom de domaine en .FR auprès de l'AFNIC avant le 1er juillet 2011 ~ Droit et Collectivités
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Mercredi 15 juin 2011. Communes et collectivités territoriales : pensez à réserver votre nom de domaine en .FR auprès de l'AFNIC avant le 1er juillet 2011. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Article 19 - I - de la. Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. 171; Le ministre chargé des communicat...
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2008 : N. Reiter, Responsable de service juridique de la Société REITER TRANSPORT LOGISTIQUE à Montereau-Fault-Yonne (77) ~ Cabinet d'Avocat Reiter
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. 2008 : N. Reiter, Responsable de service juridique de la Société REITER TRANSPORT LOGISTIQUE à Montereau-Fault-Yonne (77). Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Nathalie Reiter se voit proposer le poste de responsable du service juridique de la Société REITER TRANSPORT LOGISTIQUE. Société de Transports routiers de marchandises à Montereau-Fault-Yonne. S'abonner au flux RSS! Suivez nous sur Twitter! 219, rue Saint-Honoré - 75001 PARIS. Plan du M...
Cabinet d'Avocat Reiter - Paris 1er près du Louvre ~ Cabinet d'Avocat Reiter
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Cabinet d'Avocat Reiter - Paris 1er près du Louvre. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Cabinet d'Avocat Reiter à Paris. Est désormais situé 219 Rue Saint-Honoré à Paris 1er. Près du Musée du Louvre. Pour un conseil juridique ou nous confier la défense de vos intérêts, vous pouvez nous joindre au 01.75.15.18.19 - Réception sur rendez-vous - Fax : 09.72.21.64.57 - mail : contact[at]cabinet-reiter.eu. S'abonner au flux RSS! Certificat dAptitude...
février 2013 ~ Cabinet d'Avocat Reiter
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Cabinet d'Avocat Reiter - Paris 16eme. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Le Cabinet d'Avocat Reiter à Paris. Est désormais situé 66 Rue de la Pompe à Paris 16eme Arrondissement près du Trocadéro. Pour un conseil juridique ou nous confier la défense de vos intérêts, vous pouvez nous joindre au 01.75.15.18.19 - Réception sur rendez-vous - Fax : 09.72.21.64.57 - mail : contact[at]cabinet-reiter.eu. S'abonner au flux RSS! Certificat dAptitude à...
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Planète Justice dans le secret des Prud'hommes en avril 2010 : enquête dans les coulisses de la juridiction du Travail ~ Justice et Conflits du Travail
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Justice et Conflits du Travail. Planète Justice dans le secret des Prud'hommes en avril 2010 : enquête dans les coulisses de la juridiction du Travail. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Planète Justice aux Prud'Hommes. Les affaires commencent toutes par une tentative de conciliation mais au delà comment se déroule une audience devant le Conseil des Prud'hommes. C'est en partie à cette question que répond ce reportage de Planete Justice&...
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Le malaise dans le travail, harcèlement moral : démêler le vrai du faux - Marie-France Hirigoyen ~ Ressources et documents juridiques
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Ressources et documents juridiques. Le malaise dans le travail, harcèlement moral : démêler le vrai du faux - Marie-France Hirigoyen. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Le malaise dans le travail, harcèlement moral : démêler le vrai du faux. Un profil de l'agresseur? Des cas de fausses allégations? Comment démêler le vrai du faux? Qu'est-ce qui n'est pas du harcèlement moral? Comment repérer ce qui en est? 1 Ce qui n'est pas du harcèlement.
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"auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention " Rapport Coutanceau ~ Ressources et documents juridiques
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Ressources et documents juridiques. Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention " Rapport Coutanceau. Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention ". FRANCE. Ministère de la cohésion sociale et de la parité - Paris ; Ministère de la cohésion sociale et de la parité - mars 2006. Source : Documentation Française. S'abonner au flux RSS! Ressources et documents juridiques. Est édité par le Cabinet Reiter.
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L'évolution du Droit des Femmes sur internet (site réalisé par l'INA et le Centre Pompidou) ~ Ressources et documents juridiques
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Ressources et documents juridiques. L'évolution du Droit des Femmes sur internet (site réalisé par l'INA et le Centre Pompidou). Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. L'évolution des Droits des Femmes en France via la fresque sur internet réalisée conjointement par l'INA et le Centre Pompidou. Jusqu'au 21 fevrier 2011, l' exposition elles@centrepompidou. Comme le Droit de vote. Dans les écoles françaises, la réforme des régimes matrimoniaux.
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mars 2011 ~ Actualites du Cabinet
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Dimanche 20 mars 2011. Mise à jour du blog " Justice et Violences familiales ". Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Mise à jour du Blog " Justice et violences familiales ". En attendant le compte-rendu du colloque " de la perversion narcissique au libertinage " sous la présidence d'Alberto Eiguer qui s'est tenu à Paris le 5 mars 2011. Colloque de l'association Mémoire Traumatique le 10 novembre 2010 à Bourg-la-Reine. Mon parcours professionne...
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Chroniques d'une mort orchestrée : le blog ~ Actualites du Cabinet
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Aller au menu principal. Aller sur la barre laterale. Dimanche 20 mars 2011. Chroniques d'une mort orchestrée : le blog. Avocat Paris Melun Reiter Tel. 33 179759191. Il y a quelques années, il ne m'avait guère été donnée d'entendre parler de " harcelement moral " qu'à l'occasion des plaintes en dénonciation calomnieuse dont faisaient l'objet les personnes dont les démarches n'avaient pas abouties. La lecture des livres de Marie-France Hirigoyen. De conférences en colloques, j'ai eu l'avantage d'approcher...
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Accueil - Droit Chinois
Fonctionnement d’une FIE. Fonctionnement d’une FIE. Droit Chinois des Affaires - Fiches Pratiques. La 2ème édition du Droit Chinois des Affaires est enfin prête. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire, remplissez le Formulaire de Contact. Le Transfert d'Actifs d'Etat. Que faut-il entendre par le terme Actifs d’Etat? Vive le poulet grillé. Malgré la grippe du poulet, les restaurateurs spécialisés en volailles sont formels, leurs établissements ne désemplissent pas. L’objectif de ce site est de com...
droit-civil-les-suretes.blogspot.com
Les sûretés en droit français
Les sûretés en droit français. Dans le cadre de notre projet d'OIM de 3e année de licence droit, nous avons choisis de vous présenter les principales suretés personnelles existant en droit français. Vous trouverez en ligne les notions importantes relatives au droit civil des sûretés développées en cours et lors des travaux dirigés. Samedi 17 novembre 2007. Devoir sur table du 17 novembre 2007. Voila les questions auxquelles nous avons dû répondre lors du devoir sur table. Libellés : Partiel de TD. Ce TD ...
Droit clair 2016 | L’EXPERTISE EN COMMUNICATION AU SERVICE DE LA JUSTICE
L’expertise en communication. Au service de la justice. Jeudi 4 février 2016, à l’Université de la Sorbonne (Paris). Améliorer l’accès à la justice passe par la création de contenus juridiques plus simples, plus utiles et mieux adaptés à la façon dont les citoyens assimilent l’information aujourd’hui. Cet événement est une occasion unique de développer ensemble de nouvelles pratiques de communication en droit. Présidente et co-fondatrice de l'AVIJED. Directrice et fondatrice d'Éducaloi. Avocate et spécia...
Pratique collaborative
Association suisse romande de droit et pratique collaboratifs. Règlement respectueux des litiges. Le conflit fait partie intégrante de la vie. Il peut surgir au travail, en affaires, en famille et dans mille et une autres situations. Quand vient le temps de trouver une solution à un litige, de plus en plus de gens hésitent à faire appel aux tribunaux pour trancher leur différend et recourent à la justice dite participative dont le droit collaboratif fait partie. 1 d’agir et de se comporter de bonne foi;.
Droit Collaboratif - Statuts
Vous souhaitez organiser une formation? Sessions de formation en 2015. Une association, pour quoi faire? Adhésion en ligne. 2015 : Une autre ethique de la sortie du conflit. 2014 : L'avocat collaboratif : l'avocat du XXIème siècle. 2013 : Défendre autrement avec le droit collaboratif. 2012 : Le droit collaboratif dans tous ses états. Mardi 23 juin 2015. Présentation du droit collaboratif à dijon. Vendredi 01 mai 2015. Une autre éthique de la sortie du conflit. Dimanche 01 février 2015. Karine de Luca, av...
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Droit et Collectivités
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Mon commerce : blog créé par le cabinet d'avocats lyonnais Barthélémy-Bansac Balloch. Conseils pour la création d'un commerce, informations sur les baux commerciaux.
Prix initial du loyer. Montant au jour de la fixation du loyer initial. Révision du loyer au cours du bail. Le loyer à l’issue du bail. Cession et fin du bail. Cession bail et fonds de commerce. Cession du droit au bail. Travaux : charge du propriétaire. Travaux : charge du locataire. Inexécution des travaux – sanctions. Cabinet d'avocats Malika Barthélémy-Bansac and Sébastien Balloch. Bail – Non-respect – Commandement. Bail commercial – 3/6/9 Travaux. La clause d’échelle mobile dans le bail commercial.
www.droit-commercial.com : nom de domaine enregistré chez Safebrands - Registrar Icann, Afnic, Eurid
Ce nom de domaine a été réservé par l'intermédiaire de Safebrands. Safebrands.info : toute l'actualité mondiale des noms de domaine.
Cours de Droit de l'entreprise - IAE Nice
Licence 3 en Sciences de gestion. Mise à jour : 29/09/2014. PREAMBULE : Définition juridique de la notion d’entreprise. TITRE I : ELEMENTS D’INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL. CHAPITRE I : LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL. Définition : Le droit commercial est le droit des opérations commerciales effectuées par des commerçants. Art L 110-1 du Code de Commerce : commercialité par la nature de l’activité. Art L 121-1 du Code de Commerce : commercialité par la qualité de la personne. Règles des transactions com...
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