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Le site juridique sur la diffamation

Mot de passe oublié. Délits de presse et diffamation. La loi du 29 juillet 1881 encadre la liberté de la presse en imposant le respect de certains droits fondamentaux de l’Homme. Ainsi, il ne peut être énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne par le biais de support de presse . Le tribunal compétent contre la diffamation. L'exception de vérité : Invocation d'une cause de non-responsabilité. Si on est accusé de dénigrement ou de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre?

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Droit de la Distribution bancaire / Manuel de l’IOBSP

Droit de la distribution bancaire. Préfacée par Monsieur Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l'ORIAS. Droit de la Distribution bancaire : un ouvrage de Droit bancaire intégralement consacré aux principes juridiques de la vente bancaire, à partir de l'analyse du nouveau cadre juridique de l’Intermédiaire bancaire (IOBSP). Réglementation des IOBSP est applicable depuis le 15 janvier 2013. Our objet d'intégrer la protection des consommateurs plus étroitement à l’activité commerciale de la banque.

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Le site belge spécialisé en droit du divorce et droit familial

Divorce ou séparation Nous pouvons vous aider. 02 346 46 96. Brabant Wallon and Namur. 010 24 20 24. Bruno GYSELS et Alain ROLAND. Avocats spécialisés en droit familial. Pendant une heure, venez nous poser toutes vos questions. Comment se déroule la procédure? Nous pouvons vous aider. Divorce par consentement mutuel. Divorce pour désunion irrémédiable. Conditions et limites de la pension alimentaire entre les époux après le divorce. Tout ce que vous devez savoir sur votre avocat. Nos lieux de consultation.

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