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Droit InterimLe droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire
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Congés pour évènements familiaux
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Adresses utiles pour les intérimaires. Congés pour évènements familiaux. Les salariés intérimaires ont droit, au même titre que les salariés permanents d’une entreprise, à des congés en cas d’évènement familial. Ces congés exceptionnels s’apparentent à une absence autorisée au cours de laquelle le salaire est maintenu. Les évènements familiaux donnant droit à des congés. La prise de congés. Afin de pouvoir bén...
Relatif aux questions de droit social des intérimaires, les allocations, les droits aux congés etc...
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Adresses utiles pour les intérimaires. Catégorie: Social : allocations…. De la même manière que pour l’ attestation Assedic. L’employeur doit à la fin du contrat de travail, délivrer un certificat de travail au salarié intérimaire, et ce, quelle que soit la cause de la rupture du contrat. C’est l’article L 122-6 du code du travail qui défini cette obligation. Lire la suite ». Congés pour évènements familiaux.
Délai de carence
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Adresses utiles pour les intérimaires. Si à l’issue d’un contrat de travail temporaire (CTT) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD), une entreprise utilisatrice peut embaucher le salarié intérimaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), la reconduction, sur le même poste de travail, de CTT ou de CDD est elle strictement réglementée. Plan de l’article :. Délai de carence : principe. Il faut n...
Les questions de rémunération : explication des bulletins de paies et salaires, les primes et autres indemnités : fin de mission, frais professionnels, travail de nuit...
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Adresses utiles pour les intérimaires. Catégorie: Paie et salaire. La loi oblige l’employeur à remettre au salarié, lors de chaque versement de salaire, un bulletin de paie. Cette délivrance peut se faire de diverses façons, en mains propres, par la poste… sauf si convention contraire. Le bulletin de paie doit en outre comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Plan de l’article :.
Accident du travail : partage du coût
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Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Adresses utiles pour les intérimaires. Accident du travail : partage du coût. Les modalités de partage des coûts des accidents du travail. Graves (ceux engendrant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10% ou le décès) sont fixées par le décret du 25 juin 1992. Les accidents de trajet n’en relèvent pas. Les règles de partage des coûts. Entreprise de travail temporaire. Les attestations de salaires.
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Travellers chèques, fonctionnement
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Travellers chèques, fonctionnement. Les travellers chèques, aussi appelés travelers cheques ou chèques de voyage, sont des chèques pré-imprimés, d’une valeur donnée permettant de payer un bien ou service à un tiers. Ils sont très souvent utilisé en échange d’espèces auprès d’une banque ou d’un bureau de change. Nous détaillerons dans cet article l’utilisation des travellers chèques. Les avantages qu’ils procurent. Fonctionnement des travellers chèques :. Lors de l’achat de travellers chèques, on ch...
Calculer ses dettes
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Évaluer et connaître ses dettes:. Une fois sa situation financière. Connue avec précision, une des première et plus importante piste d’amélioration est la réduction de ses dettes. Et pour pouvoir diminuer ou éponger ses dettes, il est important de les connaître précisément et de distinguer entre plusieurs types de dettes. Il y a les bonnes et les mauvaises dettes. Il y a les dettes qui rapportent (ou peuvent rapporter) et les dettes qui coûtent (et qui peuvent coûter très cher). Il est très facile de dif...
Etablissements financiers | CréditSel
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Catégorie : Etablissements financiers. Informations et descriptions d’établissements, d’organisations et d’instituts financiers, tels que banques, compagnie d’assurances ou administrations. AGF change de nom en 2009 et devient simplement Allianz, du nom du groupe dont elle était déjà une filiale depuis plusieurs années. Le groupe Allianz d’origine allemande fut crée à la fin du XIXème siècle et est aujourd’hui un des leader mondial de l’assurance. Publié dans Etablissements financiers. HSBC Offshore ou H...
Convertisseur de devises
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Nous venons sur Creditsel de mettre en ligne un nouvel outil financier : un convertisseur de devises. Il existe déjà beaucoup d’outils disponibles pour faire des conversions d’une devise à une autre, mais notre convertisseur a cet avantage qu’il est multidevises. Il permet de convertir une monnaie vers plusieurs devises en même temps. On peut par exemple en un seul clic connaître la valeur d’un euro en :. Et en baht Thaïlandais. Qui rendra sans doute service aux voyageurs. Le forex, c'est quoi?
CréditSel | Page 3 sur 4 | la finance éclairée
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L’imposition des loyers, contribution sur les revenus locatifs. Il existe plusieurs régimes d’imposition sur la location de bien immobilier, le régime micro-foncier ou le régime réel d’imposition. Le choix entre ces deux régimes dépendra du montant des recettes perçues… Lire la suite de L’imposition des loyers, contribution sur les revenus locatifs. Publié dans Impôts et fiscalité. Déduction fiscale et crédit d’impôt pour les emprunts immobilier. Publié dans Crédits - emprunts. C’est dans le contra...
Crédits - emprunts | CréditSel
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Catégorie : Crédits – emprunts. Explications des différents types de crédits et prêts : crédits à la consommation, prêts personnel, emprunts immobilier ou réserves d’argent. Nouveau prêt à taux zéro. Aujourd’hui est lancé le nouveau prêt à taux zéro. Ou PTZ ). Le but de ce nouveau prêt est de permettre un accès plus facile à la propriété. Il s’agit d’un nouvel outil devant permettre d’augmenter le nombre de propriétaire en France. Publié dans Crédits - emprunts. Publié dans Crédits - emprunts. On entend ...
Augmentation de loyer
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L’augmentation de loyer des location dites « libres », soumises à la loi de 1989, peut se faire de deux façons : au renouvellement du bail ou annuellement. Explications sur la révision des loyers :. Augmentation de loyer au renouvellement du bail. Au moment du renouvellement d’un bail. Le propriétaire du bien immobilier. En location est tenu d’informer le locataire de cette révision de loyer au moins six mois avant le terme du bail en cours. Révision de loyer en cours de bail. Cette augmentation de loyer...
Allianz France (ex AGF)
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AGF change de nom en 2009 et devient simplement Allianz, du nom du groupe dont elle était déjà une filiale depuis plusieurs années. Le groupe Allianz d’origine allemande fut crée à la fin du XIXème siècle et est aujourd’hui un des leader mondial de l’assurance. Il est d’ailleurs l’un des premiers grand groupe européen à avoir opté pour le statut juridique de Societas Europae (S.E). Allianz France est le 5ème assureur français représentant plus de 5 millions de clients. Assurances Auto / Moto. Assurances ...
Assistance cartes bancaires
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Assistance Carte Bleue Visa. Tout détenteur d’une carte Bleue Visa bénéficie automatiquement, dès la délivrance de la carte par la banque, d’un contrat d’assurance et d’assistance, et ce pour toute la durée de validité de la carte bancaire. Les contrats d’assurance et d’assistance liés à la carte bancaire sont résiliés en même temps que celui de la carte. La perte ou le vol de la carte Bleue Visa ne suspend pas les garanties. En fonction de la compagnie d’assistance médicale auprès de laquelle votr...
CréditSel | Page 2 sur 4 | la finance éclairée
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L’augmentation de loyer des location dites « libres », soumises à la loi de 1989, peut se faire de deux façons : au renouvellement du bail ou annuellement. Explications sur la révision des loyers :. Lire la suite de Augmentation de loyer. Publié dans Immobilier. Vente sur saisie immobilière. La saisie immobilière d’un bien d’un débiteur est possible par tout créancier muni d’un titre exécutoire. (Sous réserve évidemment que le débiteur soit propriétaire immobilier). La procédure de saisie immobilière.
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Droit informatique - BAUMANN
Les avocats de notre cabinet interviennent exclusivement en droit informatique. Nous disposons d'une longue expérience du droit des contrats informatiques et du contentieux informatique. Dans ce cadre, le cabinet fournit notamment les prestations suivantes. CABINET D'AVOCATS - DROIT INFORMATIQUE. Contrats en droit informatique. Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :. Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI.). Contrats de maintenance / support.
Quelles sont les différentes règles et lois régissant Internet ? - Lois régissant Internet
Quelles sont les différentes règles et lois régissant Internet? Apprenez les règlements sur Internet et surfez-y librement. Faire appel aux services d’un avocat en cas de litige. Son rôle Dans le cas d’un litige, l’avocat a le […]. La défense assurée pour sanctionner la fraude sans causer la perte de l’entreprise :. Un défenseur qui négocie la conciliation hors de la cour :. La médiation consiste dans un litige pour l’avocat qui l’assure, à représenter la cour et celui qui a fait recours à lu...Il est es...
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Droit Interim
Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire. Le droit de l’interim. Avertissements et infos légales. Adresses utiles pour les intérimaires. Le code du travail stipule qu’un contrat de travail temporaire n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Son objet est l’exécution d’une tache précise et temporaire. Plan de l’article :. Forme du contrat de mission. Contrat à terme précis. Contrat à durée minimale.
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ラブホテルでのお風呂Hを120％楽しむ方法
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ハチが入ってきても慌ててはダメ｜落ち着いて退治を心掛けよう
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Droit des affaires et des nouvelles technologies : Mascré Heguy Associés, avocats spécialisés en droit des affaires et des nouvelles technologies
Depuis 20 années, le cabinet s'est développé de façon indépendante tout en résistant à la tendance de concentration des grands cabinets. Cette indépendance permet aux avocats du cabinet de conseiller sans contrainte leurs clients dans un esprit entrepreneurial. Le cabinet a grandi avec ses clients sur la base de succès communs. Les qualités d'esprit d'équipe et d'engagement personnel auprès des clients a permis d'établir des relations proches et de confiance avec l'ensemble de ses clients. Rédaction des ...
