droit-succession.fr
Le site du droit relatif à la succession
Mot de passe oublié. Les personnes muettes ne peuvent accéder au testament authentique (art. 972 du Code civil). Voilà un article à la constitutionnalité douteuse, et dont le Garde des Sceaux a pris conscience.En l’état du droit, comme elles ne peuvent dicter leurs dernières volontés au notaire, elles e peuvent accéder au testament authentique. . La donation partage : un outil de transmission à ne pas négliger. Préparer la transmission de son patrimoine : une nécessité suite à la réforme. Beaucoup de gen...
droit-sur.over-blog.com
Droit sur Over-Blog.com - Un problème de droit relatif à votre blog ? Vous êtes à la bonne adresse.
Droit sur Over-blog.com. Critiquer sur son blog une oeuvre, marque, société . Madame, Monsieur,. Je m'apprête à vous envoyer mon contrat signé mais avant j'aimerais être sûre d'une chose : est-ce que le fait de faire un résumé sur mon blog (avec mes propres mots mais en citant quelques passages par exemple) d'un livre que j'ai lu, ou un documentaire que j'ai vu, ou une exposition ou une conférence, une émission radio etc. est-ce interdit? Est-ce que cela est considéré comme une fraude? La publicité inter...
droit-technologie.org
Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies - Droit & Technologies
Plus arrow drop down. L’outil d'analyse du nouveau règlement européen. L’outil d'analyse du nouveau règlement européen. Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies. Toutes les actualités arrow forward. Santé et médecine en ligne. Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification. L’Europe s’attaque aux fake news. Santé et médecine en ligne. Un nouveau front s’ouvre contre les OGM. Belle victoire pour les ONG! Via le droit européen de l’environnement, elles retrouvent la p...
droit-telecom.com
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droit-tj.fr
Site web fermé
Droit des cultes and Témoins de Jéhovah Actualité et documents juridiques en lien avec les Témoins de Jéhovah. Droit des cultes and Témoins de Jéhovah. Actualité et documents sur le droit des religions en Europe, notamment en rapport avec les Témoins de Jéhovah. Couverture des grands rassemblements d’été. La liberté consiste à choisir entre deux esclavages : l’égoïsme et la conscience. Celui qui choisit la conscience est l’homme libre. Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015. Après que l...
droit-tlemcen.over-blog.com
le blog droit-tlemcen - مدونة تعنى بالقانون و البحوث القانونية و كذلك بكل ما يتعلق بالإجراءات المتبعة أمام القضاء و كيفية تطبيقها سواء من قبل القاضي أو المحامي .كذلك المدونة يتم نشر فيها ملخصات بسيطة من أجل المراجعة .
الدعاوى الإستعجالية المبنية على ظرف الإستعجال. Mercredi, 27 Décembre 2017. الدعاوى الإستعجالية المبنية على ظرف الإستعجال يخضع هذا النوع من الدعاوى لنص المادة 299 من قانون الاجراءات المدنية و الادارية " في جميع احوال الاستعجال ، أو اذا اقتضى الامر الفصل في إجراء يتعلق بالحراسة القضائية أو بأي تدبير تحفظي غير منظم بإجراءات خاصة. Lundi, 25 Décembre 2017. عقد الزواج العرفي اثباته آثاره اجراءات تسجيله. Dimanche, 17 Décembre 2017. الإشكال في التنفيذ في المواد الجزائية. Dimanche, 17 Décembre 2017. الخطة : الفصل...
droit-tout-public.fr
Droit Tout Public
Le Droit pour tous! Conseil d’Etat 11 décembre 2008 Crédit municipal de Paris. Faits à l’origine de la jurisprudence : Le crédit municipal de Paris loue, par des baux d’habitation à plusieurs personnes des appartements situés aux n 14 et 20 rue des Blancs-Manteaux. Le 03 novembre 2011 1 Commentaire. Cour Administrative d’Appel de Lyon 29 avril 2008, Société Boucheries André. Le 03 novembre 2011 0 Commentaire. Conseil Constitutionnel 27 juillet 1978. Le 03 novembre 2011 0 Commentaire. Conseil Constitution...
droit-traditions.blogspot.com
Folklore et droits d'auteur
Folklore et droits d'auteur. Les droits d'auteur dans le domaine de la musique traditionnelle. Dimanche 8 décembre 2013. La qualité d’auteur est attribuée sans conteste à la personne physique qui a créé l’œuvre. En revanche, que couvre le domaine du Folklore? 160;on pourra se référer à la définition tirée de la Conférence générale de lOrganisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre au 16 novembre 1989:. Protection juridique du Folklore:. Avertisseme...
droit-travail-france.fr
Portail du Droit du travail Conseiller du salarié, délégué syndical
Notre métier, Vous informer. Le portail juridique du droit du travail. Le portail juridique www.droit-travail-France.fr. Assiste et oriente les chefs d entreprises. Dans les divers questionnements qu ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits. De chacun dans le monde du travail. Le portail juridique vous propose aussi et pour la première fois en France. Le tout premier annuaire de l ensemble des conseillers du salarié à l échelle nationale. Entre les différentes instances. Vous met é...
droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Droit du travail - licenciement abusif. DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ. AVOCAT DROIT DU TRAVAIL. Licenciement pour faute grave : mise à pied. Comment porter plainte aux prud'hommes? Délais droit du travail. Comment et quand saisir le conseil de Prud'hommes? Heures supplémentaires non payées. Négocier une Rupture Conventionnelle du contrat de travail. Vie privée du salarié. Excuses à son employeur. Droit du travail, prud'hommes, droit social. DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ. AVOCAT DROIT DU TRAVAIL. Ce site tente de d...