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Droit de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne. Samedi 19 mai 2012. 1 La nomenclature juridique de l’UE (chapitre 1). 2 Les procédures législatives et les différents régimes juridiques de prise de décision (chapitre 2). 3 Le contentieux communautaire (chapitre 3). 4 Les compétences de l’UE (chapitre 4). 5 La primauté et l'effet direct en droit communautaire et en droit français (chapitre 5). La nomenclature juridique de l’UE. De l’UE (chapitre 1). A Le droit primaire. B Le droit dérivé. Les actes hors nomenclature. Compéte...

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