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Puis-je bénéficier de consultations gratuites d’avocats? Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d’avocats sans bourse délier. La Semaine des Avocats et du Droit. 0 810 313 313. Les 24 et 25 novembre sont réservés aux événements locaux : journées portes ouvertes, d...
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DROIT DE LA CÔTE-DIVOIRE. 2 DROIT PRIVE ET PROCEDURE CIVILE. 3 DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE. 4 FORCES ARMEES, POLICE, SECURITE. 5 FORMATION, CULTURE, ART, SPORT. 6 FINANCES, DOUANE, ENTREPRISES PUBLIQUES. 7 TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, ENERGIE. 8 SANTE PUBLIQUE, SECURITE SOCIALE. 9 DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE. 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT DAUTEURS. 01 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 02 DROIT INTERNATIONAL / DROITS DE LHOMME. 03 DROIT INTERNATIONAL PENAL. 04 DROIT DES CONFLITS ARMES. Nous vous informon...
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Aller au contenu principal. Préambule de la Constitution ivoirienne. TITRE IV : DU PARLEMENT. TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE. TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CHAPITRE PREMIER : Des libertés et des droits. TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF. TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE. TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS. CHAPITRE II : Des devoirs. TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX. TITRE XIV : DE LA REVISION.
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Accidents de la circulation. Tout l'essentiel du droit et de l'information juridique est sur DroitJuridique.Fr. 26 mars 2018 14:03. Envoyer à un ami. Cherchez un numéro de téléphone. Calculez les frais d'envois postaux. Le concept de DroitJuridique.fr:. Un site clair, varié et précis sur le droit. Vos amis ont besoin de DroitJuridique.Fr! Utilisez la fonction d'envoi à un ami. Droit de la responsabilité. DroitJuridique.Fr la référence en droit de la responsabilité civile! Généralités. Du fait des choses.
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