Aller au contenu principal. J’ai fondé mon cabinet. Agrave; Munich en 1990. Ma carte de visite portait alors les mentions « Droit de l’environnement – Droit social – Cabinet généraliste ». Au fil des années un cabinet spécialisé en droit public. S’y sont rajoutés. Munich, le 10 octobre 2006. Prof Dr. Tillo Guber. Avocat au barreau de Munich. Avocat spécialiste en droit public.
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Profil | GUBER | ÖFFENTLICHES RECHT
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Aller au contenu principal. Prof Dr. Tillo Guber. Avocat au barreau de Munich et Avocat spécialiste en droit public. Né en 1958. Etudes de droit aux universités de Würzburg, de Caen et de Munich. 1987 Thèse doctorale sur les questions constitutionnelles relatives aux religions dites « religions de jeunesse ». 1988 Admission au barreau. 1990 Fondation du cabinet. Conseils et représentations extrajudiciaires et non-contentieuses dans la quasi-totalité des domaines du droit public.
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Aller au contenu principal. Le cabinet GUBER DROIT PUBLIC. A obtenu pour un Gymnasium privé (établissement scolaire comprenant les classes entre lécole primaire et le baccalauréat) le consentement prématuré à la nouvelle construction d’un immeuble et l’abrogation d’une réponse négative du gouvernement de la Haute-Bavière rejetant toute demande de subvention d’État pour ce nouvel immeuble au moyen d’...A obtenu, pour un preneur à bail qui devait abandonner l’exploitation de son terrain situ&e...A obtenu l...
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Aller au contenu principal. Cour internationale de justice (CIJ) : http:/ www.icj-cij.org. Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : http:/ www.echr.coe.int. Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) : http:/ curia.eu.int. Cour constitutionnelle fédérale : http:/ www.bverfg.de. Cour fédérale des finances: http:/ www.bundesfinanzhof.de. Cour fédérale de justice : http:/ www.bundesgerichtshof.de. Cour fédérale du contentieux social: http:/ www.bundessozialgericht.de.
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Skip to main content. In 1990 I started my law firm. In Munich, Germany. In the very beginning my business card showed “environmental law – social law – general practice”. While evolving we established a law firm specialised in public law. The environmental and planning law soon took up a large space, the general practice has fallen away, social law has remained. Further areas of public law. A special focus of my expertise is on constitutional law. Which has gained in importance for a couple of years.
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Droit pour le Praticien
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Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral. Mercredi 12 juin 2013. Mentions impératives du procès-verbal de saisie-contrefaçon. Intervention d’un clerc assermenté. Pour plus de sécurité il convient de vérifier que le procès-verbal de saisie-contrefaçon indique bien qu'il est effectué par la SCP en précisant lequel des huissiers de justice représentent la SCP. Nullité d’un PV de saisie contrefaçon. A Télécharger sur Uplex.fr :. Il est inco...
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Le Cabinet GOBERT and ASSOCIES. Intervient erégulièrement en Droit public et notamment :. Assistance et conseil en matière d’actes, de décisions et de contrats édictés par les personnes morales de droit public : gestion des services publics, police administrative, responsabilité. Droit administratif des biens. Domaine public, dommages de travaux publics, expropriation. Tous contentieux relevant des juridictions administratives et des juridictions spécialisées. Recours pour excès de pouvoir. Conseils, nég...
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Canada. Dissolution de la chambre des communes. Projet de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires. Le présent projet de loi constitutionnelle vise à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, complétée par la déclaration interprétative annoncée par le Gouvernement français le 7 mai 1999 au moment de la signature. Burundi. Le Président réélu pour la troisième fois. Controverse. Le président sort...
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公法的起點
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