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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...

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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...

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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...

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Yanm's blog: juin 2011

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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...

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1) Le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit le Conseil Constitutionnel. 2) A l’issue de ce délai, et après avoir constaté sa carence, le Président de l’Assemblée nationale peut se substituer au Président de la République. 3) La publication de lois est effectuée au journal officiel de la République en français et en anglais. La confiance...

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Yanm's blog: décembre 2010

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Mercredi 15 décembre 2010. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation. Est une variante de la politique de communication. Marketing qui consiste à promouvoir un homme ou un projet politique sur le modèle des techniques de marketing. Commercial. Il représente donc un ensemble de méthodes dont peuvent faire usage les organismes politiques pour définir leurs objectifs, leurs programmes et pour influencer le comportement des électeurs. Histoire et enjeux du marketing politique. On es...

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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre A. Termes débutant par A. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte sous seing privé. Procédure engagée devant une ...

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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre B. Termes débutant par B. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée. Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation). Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle ...

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