La loi Duflot, loi de défiscalisation, est issue de la réforme de la loi Scellier qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2013, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif.Le dispositif Duflot a été mis en place afin de remplacer progressivement le régime Scellier qui a disparu en fin d'année 2012.
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La loi Duflot, loi de défiscalisation, est issue de la réforme de la loi Scellier qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2013, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif.Le dispositif Duflot a été mis en place afin de remplacer progressivement le régime Scellier qui a disparu en fin d'année 2012.
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Bienvenue sur duflot-invest.fr. Le site référence de la loi Duflot. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour s’éteindre le 31 décembre 2016. Elle est codifiée par l'article 199 novovicies du Code général des impôts. Elle a pour double vocation de soutenir le marché immobilier dans les grandes agglomérations et de répondre à la demande de logements neufs dans ces mêmes secteurs. Critères d'application de la loi Duflot. Le locataire doit respecter des plafonds de ressources. L'investiss...
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